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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2020-026 01 01 40 03 2020-11-27
Sujet

Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires

Cette circulaire remplace celle du 1er avril 2006 (2006-015) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) rappelle les directives relativement aux responsabilités des établissements publics de santé et de services sociaux dans la distribution de produits destinés aux personnes atteintes de maladies métaboliques héréditaires.

    Contexte

    En janvier 2005, le MSSS a mis sur pied un comité de coordination du programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires (PAQTMMH). Ce comité permanent a pour mandat d’assurer le suivi du PAQTMMH et de mettre à jour de façon régulière la liste des produits couverts. Le comité de coordination est composé de représentants de chacun des établissements spécialisés dans le diagnostic et le traitement des maladies métaboliques héréditaires, d’un représentant de l’établissement fiduciaire du programme, d’un représentant de la direction des finances de l’établissement fiduciaire, d’un représentant du MSSS et d’un représentant des personnes atteintes de maladies métaboliques et de leurs familles.

    En octobre 2005, à la suite d’une révision du PAQTMMH, le comité de coordination a déposé un rapport au MSSS. Ce rapport recommande des modifications administratives dans le fonctionnement du PAQTMMH. 

    La présente circulaire donne suite à ce rapport et spécifie les responsabilités des établissements publics de santé et de services sociaux dans le cadre du PAQTMMH.
     

    Modalités

    Lorsqu’une maladie métabolique héréditaire est diagnostiquée chez une personne résidant sur leur territoire et qu’elle est admissible au PAQTMMH, les établissements publics de santé et de services sociaux reçoivent une lettre détaillée provenant d’un service spécialisé. Ils ont la responsabilité d’assurer la distribution des produits à leur destinataire ou à son représentant.

    Les établissements publics de santé et de services sociaux impliqués dans la distribution de produits destinés aux personnes atteintes de maladies métaboliques héréditaires doivent :

    • S’assurer que les caisses de produits nutritionnels thérapeutiques soient déballées exclusivement par l’usager du PAQTMMH (destinataire) ou par son représentant.
    • Faire signer un reçu à l’usager du PAQTMMH ou à son représentant lors de la réception de la commande. Ce reçu doit être conservé pour une durée d’un an.
    • Contacter l’établissement fiduciaire du PAQTMMH (Centre universitaire de santé McGill) en cas d’erreur dans une commande ou pour signaler tout problème (exemple : péremption d’un produit). En voici les coordonnées :


    Coordination du programme alimentaire québécois pour 
    le traitement de maladies métaboliques héréditaires
    Téléphone : 514 412-4400, poste 23526
    Télécopieur : 514 412-4296
    Courriel : paqtmmh@muhc.mcgill.ca
     



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lucie Opatrny
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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