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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2016-012 01 02 40 18 2016-04-01
Sujet

Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »

Expéditeur(s)

Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux appuie la volonté de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) d’encourager les établissements de santé et de services sociaux à mettre en place les pratiques favorables à l’allaitement proposées par l’Initiative des amis des bébés (IAB). L’IAB se trouve dans le Programme national de santé publique et la politique de périnatalité. Cette circulaire a pour objet d’établir les rôles et les responsabilités de l’établissement et du Ministère eu égard au processus d’agrément de l’IAB. Elle débute dès la date de réception d’une demande de visite, et prend fin une fois complétée la durée de certification de cinq ans. 

    Normes

    Les pratiques de soins sont évaluées sur la base des normes internationales proposées par l’OMS et l’UNICEF adaptées au système de santé et de services sociaux québécois. Les normes sont décrites dans les Outils d'information pour les établissements de novembre 2004 (annexe I, II et III). Dans la foulée de la révision des recommandations internationales en 2009, des changements ont été introduits.

    Celles s’appliquant à la condition 1 des dix conditions pour le succès de l’allaitement maternel de l’OMS et de l’UNICEF figurent au formulaire de demande de visite en vigueur depuis janvier 2012 (annexe IV). Divers moyens d’évaluation sont utilisés :

    • consultation de la documentation et des dossiers disponibles sur place ou aux archives de l’établissement évalué;
    • observation des lieux, des personnes et des échanges entre elles;
    • entrevues individuelles avec la clientèle et le personnel;
    • appels auprès de la clientèle si requis.

    Processus d'agrément IAB

    Étapes du processus d’agrément de l’IAB

    Ce processus s’applique aux établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec offrant des services de périnatalité. Les étapes sont détaillées en annexe V.

    Étape 1 – Autoévaluation 

    Étape 2 – Demande de visite de préévaluation, d’évaluation ou de réévaluation  

    Étape 3 – Préévaluation (facultative) 

    Étape 4 – Évaluation externe 

    Étape 5 – Maintien de la certification 

    Obligations

    Obligations de l’établissement 

    L’établissement s’engage à :

    1. Fournir tout document requis aux fins de l’obtention ou du maintien de la certification à la coordination de l’agrément IAB aux coordonnées suivantes :

      Coordination agrément IAB
      Direction générale de la santé publique
      Ministère de la Santé et des Services sociaux
      1075, chemin Sainte-Foy, 11e étage
      Québec (Québec) G1S 2M1
      agrementiab@msss.gouv.qc.ca

      Une liste de vérification des documents à joindre à la demande de visite est intégrée au formulaire de demande de visite (annexe II). Les autres documents pouvant être exigés sont listés en annexe VI.
    2. Se conformer aux étapes du processus d’agrément IAB décrit en annexe III.
    3. Réserver et payer directement les chambres d’hôtel de chaque membre de l’équipe d’évaluation. Dans la mesure du possible, prévoir parmi celles-ci un aménagement permettant de faciliter les rencontres d’équipe en soirée.
    4. Rembourser les frais de déplacement (transport et repas) de toute personne désignée par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour évaluer l’établissement selon la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (http://www.tresor.gouv.qc.ca/ fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/frais_deplaceme nt.pdf). L’établissement verse les sommes dues dans les trente jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis.
    5. Désigner une personne responsable du suivi de la demande avec la coordination de l’agrément IAB et mise à la disposition de l’équipe d’évaluation afin de voir au déroulement efficace de la visite. 
    6. Rendre disponible à l’équipe d’évaluation dans la mesure du possible, un local discret et fermé à clé dans l’établissement et ce, pour la durée de la visite.
    7. Informer le personnel qu’il sera rencontré en entrevue et que des entrevues seront aussi menées auprès de la clientèle. L’établissement n’a pas à communiquer à l’avance avec la clientèle pour l’informer d’une visite ou obtenir son consentement.

    Obligations du ministère de la Santé et des Services sociaux

    Le Ministère s’engage à :

    1. Coordonner les étapes du processus d’agrément IAB.
    2. Désigner des personnes compétentes pour la réalisation des visites et payer leurs honoraires professionnels.
    3. Informer l’établissement des recommandations formulées au cours du processus d’agrément.
    4. Si les critères d’évaluation sont remplis de façon satisfaisante, émettre une plaque honorifique confirmant la certification et inscrire l’établissement à la liste des établissements certifiés.
    5. Communiquer toute information pertinente au sujet de la demande à la direction régionale de santé publique.

    Les annexes font partie intégrante de la présente circulaire.

    Suivi

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la coordination de l’agrément IAB. 



















    Le sous-directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Horacio Arruda
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe de la prévention et de la promotion de la santé 581 814-9100, poste 62029
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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