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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2021-025 03 01 42 23 2021-12-01
Sujet

Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier

Cette circulaire remplace celle du 18 décembre 2020 (2020-030) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes et les présidents des conseils d’administration, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des tarifs applicables au 1er janvier 2022 en vertu du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation (RLRQ, chapitre A‑28, r. 1 et de la contribution des adultes hébergés, sous forme d’un prix de journée en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S‑5, r. 1).

    Les grilles tarifaires vous sont présentées en annexe à la présente circulaire. 


    Modalités

    Au 1er janvier 2022, les montants apparaissant aux annexes sont indexés en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9). Le taux d’indexation est de 2,7 % (était à 1,0 % au 1er janvier 2021).

    Particularité

    Pendant la période de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, il est souhaité qu'aucun usager n'ait à assumer une hausse de contribution liée à la lutte contre la pandémie de COVID-19 pour l'occupation de lit. Par exemple, si des mesures d'isolement dans une chambre privée sont nécessaires.

    De même, si la personne hébergée est en congé temporaire pendant la période de pandémie de COVID-19, elle ne devrait pas payer de contribution pour les jours où elle s’est absentée de son milieu d'hébergement. Par exemple, si la personne hébergée est retournée vivre dans sa famille pendant le confinement.

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources par téléphone au 581 814‑9100, poste 62023. 



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Pierre-Albert Coubat
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources 581 814-9100, poste 62023
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2021-025_Annexe (2021-12-01)_1.pdf 2021-12-01
    2021-025_Annexe (2021-12-01)_2.pdf 2021-12-01
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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