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G26, Version 2025.1.21.15639
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2016-039 03 02 30 15 2016-12-20
Sujet

Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion

Cette circulaire remplace celle du 5 septembre 2012 (2012-021) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre associé aux technologies de l’information et dirigeant réseau de l’information
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les présidentes-directrices générales adjointes et les présidents-directeurs généraux adjoints et les directrices et les directeurs en ressources informationnelles des établissements publics de santé et de services sociaux et des organismes relevant du ministre
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Le cadre de gestion annexé à la circulaire vise à informer adéquatement les établissements publics de santé et de services sociaux et les organismes relevant du ministre, ci-après nommés «organismes SSS», quant au contenu d’un plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI), au partage des responsabilités entre les organismes SSS, le dirigeant réseau de l’information et le ministre et quant aux modalités d’autorisation, de suivi et de bilan de projets.

    Il importe de signaler que le PGRI est un exercice comportant plusieurs mécanismes de gouvernance, soit : une programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), une planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), un bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), l’autorisation de projets, le suivi de projet, l’état de santé des projets (ESP) et le bilan de projet. 

    Contexte

    Il y a lieu de mettre en place un processus de gestion dont la finalité est de s’assurer que les organismes SSS respectent la structure de gouverne du Réseau de la santé et des services sociaux mise en place par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (L.R.Q, chapitre S-4.2) et la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., chapitre S-5) et les règles relatives aux demandes d’autorisation de projets et aux outils de gestion en ressources informationnelles (C.T. 211827 du 31 juillet 2012 modifié par C.T. 213190 du 17 septembre 2013) élaborées en marge de Loi sur la gouvernance et la gestion de ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., c.G-1.03), ci-après nommée LGGRI. 

    Le dirigeant réseau de l’information, désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux, a la responsabilité de veiller à l’application par l’ensemble des organismes SSS des règles de gouvernance et de gestion établies par la LGGRI. 

    Suivi

    Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec la Direction du soutien à la gouvernance des ressources informationnelles au 581 814-9100, poste 61208. 



















    Le sous-ministre associé et dirigeant réseau de l'information,


    Original signé par

    Richard Audet
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la performance et de la gouvernance des ressources informationnelles 581 814-9100, poste 61208
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Politique d'accessibilité
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