L’actif d’intérêt commun Système d’information sur les ressources de type familial et les ressources intermédiaires (SIRTF) sera utilisé pour obtenir les informations requises et chaque établissement concerné doit l’utiliser.
Le Ministère a mis en place les infrastructures nécessaires aux établissements pour leur permettre d’avoir un accès direct au contenu du SIRTF.
Le ministre est propriétaire des banques de données ainsi constituées, et s’assure du respect des lois en lien avec les informations reçues.
Pour permettre que l’information produite respecte des critères de cohérence et d’uniformité, les données doivent être normalisées par l’établissement, selon les orientations ministérielles.
Si, dans le cadre de l’application de la loi, des informations additionnelles à celles apparaissant aux annexes sont nécessaires au ministre, elles seront recueillies à même le SIRTF ou par des demandes particulières aux établissements.
Description des informations requises par le ministre
La description des fichiers requis apparaît en annexe :
Annexe 1 : Informations sur les ressources et leurs installations
Il s’agit des informations détaillées en lien avec les ressources et les installations en faisant partie.
Annexe 1A : Informations sur les responsables contrat des ressources
Il s’agit des informations détaillées en lien avec les responsables contrat des ressources en faisant partie.
Annexe 1B : Informations sur le type d’organisation résidentielle des ressources
Il s’agit des informations détaillées en lien avec le type d’organisation résidentielle des ressources en faisant partie.
Annexe 1C : Informations sur les associations et organismes représentatifs des ressources
Il s’agit des informations détaillées en lien avec le régime de représentation et l’association représentative des ressources en faisant partie.
Annexe 1D : Informations sur l’échelon de l’échelle des taux quotidiens associés aux coûts d’opération liés à l’immeuble
Il s’agit des informations détaillées en lien avec l’échelon de l’échelle des taux quotidiens associés aux coûts d’opération liés à l’immeuble.
Annexe 1E : Informations sur les ententes spécifiques et particulières des ressources
Il s’agit des informations détaillées en lien avec les ententes spécifiques et particulières conclues avec les ressources en faisant partie.
Annexe 1F : Informations sur les postulants
Il s’agit des informations détaillées en lien avec les personnes physiques, en cours d'évaluation en vue de conclure une entente avec un établissement à titre de ressource de type familial avec limitations d’exercice (famille d’accueil de proximité).
Annexe 2A : Informations sur les places dans les ressources et les placements
Il s’agit des informations détaillées sur chacune des places et sur chaque placement effectué par les établissements du réseau.
Annexe 2B : Informations sur les rétributions quotidiennes supplémentaires (RQS)
Il s’agit des informations détaillées sur chacune des rétributions quotidiennes accordées ou versées (critère automatique) à la ressources.
Annexe 2C: Informations sur la mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE)
Il s’agit des informations détaillées sur chacune des MSSAE accordées à la ressource.
Annexe 2D: Informations sur la mesure d’exigence particulière (MEP)
Il s’agit des informations détaillées sur chacune des MEP accordées à la ressource.
Annexe 3 : Informations sur les montants versés à chaque ressource ou fournisseur de ce réseau
Il s’agit des informations détaillées sur les paiements effectués par les établissements à chacune des ressources ou fournisseurs du réseau des ressources intermédiaires et des ressources de type familial.
Annexe 4 : Description des variables
Ce tableau présente la définition de chacune des variables des annexes et on y retrouve également des règles de gestion.
Annexes
| Annexe 1 | Informations sur les ressources et leurs installations |
| Annexe 1A | Informations sur les responsables contrat des ressources |
| Annexe 1B | Informations sur le type d’organisation résidentielle des ressources |
| Annexe 1C | Informations sur les associations et organismes représentatifs des ressources |
| Annexe 1D | Informations sur l’échelon de l’échelle des taux quotidiens associés aux coûts d’opération liés à l’immeuble |
| Annexe 1E | Informations sur les ententes spécifiques et particulières des ressources |
| Annexe 1F | Informations sur les postulants |
| Annexe 2A | Informations sur les places dans les ressources et les placements |
| Annexe 2B | Informations sur les rétributions quotidiennes supplémentaires |
| Annexe 2C | Informations sur la mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels |
| Annexe 2D | Informations sur la mesure d’exigence particulière |
| Annexe 3 | Informations sur les montants versés à chaque ressource ou fournisseur de ce réseau |
| Annexe 4 | Description des variables |