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Directive ministérielle
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2024-021 01 02 30 11 2025-02-06
Sujet

Orientations relatives à la gouvernance des grappes de laboratoires de biologie médicale

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Objet

Cette directive vise à informer les présidentes‑directrices générales et les présidents‑directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux des orientations ministérielles relatives à la gouvernance des grappes de laboratoires de biologie médicale, étant donné la confirmation par le ministre du maintien de la structure des grappes de laboratoires de biologie médicale et de leur gouvernance en suivi de la consultation effectuée au printemps 2023.

Contexte

L’établissement serveur de chaque grappe doit mettre en place et maintenir une gouvernance médico‑clinico‑administrative chargée de coordonner les activités et les ressources de la grappe.

La gouvernance médico‑clinico‑administrative doit relever directement du président‑directeur général ou du président‑directeur général adjoint de l’établissement serveur.

Cette gouvernance médico‑clinico‑administrative doit être composée d’un directeur clinico‑administratif et d’un directeur médical. Le chef du département clinique de médecine de laboratoire assume les fonctions de directeur médical de la grappe.

Dans l’éventualité où la totalité des charges inhérentes aux postes de chef de département clinique de médecine de laboratoire et de directeur médical de la grappe ne peuvent être portées par un seul individu, l’établissement serveur dispose de la latitude de procéder à l’ajout d’un poste de directeur médical associé en soutien au directeur médical. Ce dernier doit, tout comme le directeur médical, être médecin.

Démarche

Les établissements serveurs qui procèdent à des modifications en ce qui concerne la gouvernance de leur grappe de laboratoires de biologie médicale doivent informer le ministère de la Santé et des Services sociaux de ces changements. 

La rémunération et les modalités de la gouvernance médico-clinico-administrative sont à la charge de l’établissement serveur de la grappe.

Suivi

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale à l'adresse biomed@msss.gouv.qc.ca.



















Le sous-ministre adjoint,


Original signé par

Stéphane Bergeron
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction de la biovigilance et de la biologie médicale
biomed@msss.gouv.qc.ca
Politique d'accessibilité
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