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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6532 - Aide à domicile continue

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SAPA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à des services de soins d’assistance personnelle continus sur place offerts à des usagers dirigés et regroupés dans des ressources d’hébergement non institutionnelles ou autres résidences. Ils sont dispensés par la mission CLSC afin de soutenir les personnes qui les requièrent.

L’aide est continue lorsque le temps de service prédéterminé par entente donne lieu à des périodes précises de services ininterrompus et où chacun des usagers en reçoit une part fragmentée.

Activités

  • Soins relatifs à l'hygiène personnelle 
  • Aide pour les repas 
  • Appui aux praticiens dans les plans d'intervention 
  • Éducation et informations : habitudes de vie, budget, etc.
  • Support et accompagnement 
  • Surveillance

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifiques à ce centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous‑centre d’activités (s‑c/a)
    • primes d'assurance affaires, 
    • frais de congrès et colloques 
    • transport d'équipement 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Le s-c/a est inapproprié pour y déclarer des coûts d’activités offertes à des usagers occupant un lit compris dans le nombre figurant au permis pour la mission centre d’hébergement et de soins de longue durée, voir alors le centre d’activité (c/a) 6160 - Soins d’assistance aux personnes en perte d’autonomie. 

  2. Les notes inscrites au c/a 6530 - Aide à domicile s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant. 

Unités de mesure

A) Le jour-service

Définition et relevé
Le jour-service est la période de temps (exprimée en jour) pendant laquelle l’usager inscrit reçoit de l’aide à domicile en continu dans un milieu de vie structuré.

Lorsque l’unité de mesure est compilée à l’aide du système d’information sur la clientèle et les services des CLSC, le total des jours-service correspond au nombre de jours pendant lesquels les usagers ont été assignés en aide à domicile en continu entre le 1er avril et le 31 mars d’un exercice. Il faut tenir compte de la proportion des jours de services par semaine (exemple : 5 jours sur 7), sinon le calcul représente une offre de service de 7 jours par semaine.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien



B) L'usager 

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite. 

On compte une unité de mesure par usager inscrit ayant reçu des services d'aide à domicile continue durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services d'aide à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
  • La signature du praticien  



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