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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2010-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7300 - Administration générale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités d’administration générale décrites dans les sous-centres d’activités suivants :

7301 Direction générale
7302 Administration financière
7303 Administration du personnel
7304 Administration des services professionnels et des services hospitaliers
7305 Service de la vérification interne
7306 Administration financière et du personnel (non réparti)
7307 Approvisionnement et services

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :

    Ceci regroupe l’ensemble des fournitures et autres charges décrites dans les s-c/a présentés dans la définition.


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. Lorsque ces activités sont reliées à l’informatisation de l’établissement, les coûts y afférents sont imputés au c/a 7340 - Informatique.

  3. Les frais de congrès relatifs aux coûts d'assistance à des congrès d'établissements membres d'une association, doivent être imputés à 7301. Tout autre type de congrès doit être imputé dans le c/a de l’employé. 

  4. Les coûts du secrétariat sont imputés dans les centres et s-c/a utilisateurs. L'imputation n'est pas nécessaire lorsque le temps de secrétariat alloué aux activités d'un centre ou d'un c/a est négligeable. C’est pourquoi vous ne retrouvez pas toujours le secrétariat à la liste des activités. 

  5. Les honoraires d’avocat, pour des requêtes présentées à la cour et touchant un usager, sont imputés à l’unité de soins psychiatriques où l’usager se trouve au moment où il a besoin de ce service.

  6. Les charges liées à la bibliothèque sont imputées au s-c/a 7203 pour les CH - CHSLD. Il ne s’agit pas de frais de documentation spécifique à un c/a.

  7. Les frais de formation, tout comme les salaires, s’inscrivent au c/a où se retrouve la main-d’oeuvre. Ces frais de formation peuvent comprendre les coûts des ressources, du matériel pédagogique ou de local.

  8. L'ensemble des s-c/a 7301, 7302, 7303, 7304 et 7307 (CLSC, CH, CJ, CHSLD, CR), 7305 (CH, CHSLD, CJ), 7306 (CLSC, CHSLD, CR) forme le c/a 7300.
Mentionné dans les éléments suivants



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