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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/Équipement

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à l'entretien et à la réparation du parc immobilier, du mobilier et de l'équipement loué ou acheté, à l’exception des actifs informationnels (c/a 7340).

Activités

  • Organisation et coordination des activités;
  • Encadrement du personnel;
  • Entretien des bâtiments (incluant leurs systèmes et leurs composantes), des terrains (incluant les infrastructures et leurs réseaux), du mobilier/équipement effectué notamment par le personnel de l’établissement associé aux ouvriers de maintenance, aux différents métiers de la construction ou aux spécialisations reliées aux bâtiments;
  • Application des normes d’entretien et d’opération des équipements, relativement au contrôle des ressources énergétiques et de la qualité de l’air;
  • Suivi de la qualité des entretiens effectués par des firmes extérieures et de l’exécution des contrats d’entretien;
  • Entretien et contrôle des systèmes mécaniques et électriques ainsi que leurs réseaux de distribution (eau, vapeur, climatisation, réfrigération, électricité, gaz, etc.);
  • Gestion des fournitures (électriques, mécaniques, électroniques, menuiserie et ébénisterie, produits de peinture et autres fournitures);
  • Entretien du réseau de gaz médicaux;
  • Gestion des contrats de service;
  • Inspection, surveillance et contrôle des immeubles et du mobilier/équipement;
  • Calibrage et nettoyage des systèmes mécaniques (exemple : ventilation);
  • Travaux d’aménagement et de réaménagement mineurs non capitalisables;
  • Conduite des véhicules et de l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures;
  • Identification des déficiences relatives à la vétusté des immeubles et des équipements de soutien de l’établissement;
  • Expertise technique externe fournie aux personnes concernées relativement aux travaux de maintien d’actifs immobiliers;
  • Réalisation d’études permettant de connaître l’ampleur et la nature d’une intervention immobilière dans la mesure où un projet est inscrit au Plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI) et se réalise;
  • Réalisation et surveillance des travaux de maintien d’actifs immobiliers;
  • Secrétariat et soutien.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés : 
    • contrats d'entretien d'équipement, d'enlèvement de la neige, de peinture, de plomberie, etc.;
    • contrats d'entretien d’appareils de transport vertical (ascenseurs et monte-charges);
  • Fournitures et autres charges :
    • matériaux et pièces de rechange non capitalisables servant à l'entretien et à la réparation des immeubles et du mobilier/équipement;
    • petit outillage;
    • charges engagées pour les véhicules et l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures et leurs réseaux de distribution non capitalisables;
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel;
    • location d’équipement non capitalisable (sauf pour la mission CJ);
    • honoraires professionnels (conception, gestion de projet, expertise, etc.);
    • coûts des contrats non capitalisables reliés aux entreprises générales ou spécialisées;
    • papeterie, impression et article de bureau;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les équipements visés au présent centre d’activités comprennent l’équipement non médical et médical. Toutefois, sont exclus les actifs informationnels (c/a 7340). 

  2. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  3. Les charges d’entretien et réparation des équipements médicaux doivent être imputées aux sous-centres d’activités 7802 à l’exception de celles reliées aux appareils de laboratoire, d’imagerie médicale, de radio-oncologie, de médecine nucléaire et TEP et d’hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle qui doivent être imputées respectivement aux c/a 6600, 6830, 6840, 6780 et 6750. 

  4. Le coût des travaux de maintien d’actifs immobiliers (lesquels sont la propriété de la Corporation d’hébergement du Québec ou d’un établissement public) de nature non capitalisable est imputé au souscentre d'activités 7806. Ces travaux sont habituellement financés par les enveloppes régionales de maintien d’actifs immobiliers. 

    Les règles de capitalisation des immobilisations sont décrites au Manuel de gestion financière (Vol. 01, Chap. 03, Section A, Sujet 3, « Immobilisations ») et à la Politique de capitalisation des immobilisations (voir circulaire codifiée 03.01.70.02) 

  5. L'ensemble des sous-centres 7801, 7802, 7805, 7806 et 7807 forme le centre d’activités 7800. 
Mentionné dans les éléments suivants



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