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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2003-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0107 - Autres organismes

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités de recherche financées par des organismes qui diffèrent de ceux mentionnés aux sous‑centres 0101 à 0106 inclusivement.

Activités

  • Organisation et coordination des travaux
  • Recrutement de chercheurs et formation
  • Travaux de laboratoire, de recherche et services pharmaceutiques
  • Animalerie et stérilisation
  • Services d'aide technique et archives 
  • Travaux dans les unités cliniques et les cliniques externes 
  • Services d'informatique pour les travaux de recherche
  • Secrétariat

Coûts directs de recherche

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et équipement (achat et location)
    • médicaments
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • achat de revues et de volumes scientifiques
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription - frais des conférenciers invités 
    • communications et messagerie
    • fournitures et charges diverses 


Notes

1. Le présent sous-centre d’activités regroupe toutes les activités financées par des octrois de recherche qui ne :

  • proviennent pas du FRSQ (s-c/a 0101) ;
  • font pas l’objet d’une contribution au titre des frais indirects de la recherche (s-c/a 0106) ;
  • proviennent pas des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec (s-c/a 0105) et fédéral (s‑c/a 0103) ainsi que des RRSSS (s‑c/a 0104).
  • proviennent pas des organismes à but non lucratif visés au s-c/a 0102 ;


Vous trouverez ci-dessous des exemples d’entités où leurs activités doivent être présentées au présent sous-centre d’activités :

  • National Institutes of Health (USA) ;
  • Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
  • Ministères et organismes relevant des gouvernements de d’autres provinces canadiennes ou de d’autres pays ;
  • Institutions d’enseignement ou de santé hors-Québec.


2. Les notes décrites au centre d’activités 0100 s’appliquent au présent sous-centre d’activités.
 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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