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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2009-04-01 2009-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-044 - Manuel de gestion financière des établissements et des agences de la santé et des services sociaux : mise à jour de la présentation des coûts reliés à une pandémie d’influenza au 1er avril 2009

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et des services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour a pour but d’apporter des précisions relativement à la présentation des activités et des coûts reliés au virus de la grippe A (H1N1) pandémique. De plus, la NOCC-30 « Compilation des coûts reliés à l’éventualité d’une pandémie », le sous-centre d’activités 7995 « Lutte à une pandémie d’influenza » et le
centre d’activités 7909-02 « Plan régional de lutte à une pandémie d’influenza » sont mis à jour.

Présentation des coûts

Le principal objectif qui sous-tend la présentation des coûts additionnels ci-dessous est de permettre d’identifier l’ensemble de ces coûts. Cette identification ne doit pas avoir pour effet de créer des attentes spécifiques au niveau d’un financement additionnel correspondant.

Le principe retenu est le suivant : toutes les activités, et leurs coûts additionnels correspondants, reliés à la grippe A (H1N1) pandémique doivent être comptabilisés dans les centres d’activités existant à l’intérieur de la mission exercée par l’établissement. Dans la situation où un coût additionnel ne peut être associé à un centre d’activités existant, il est présenté au s-c/a 7995. Ce dernier demeure en vigueur pour les activités qui y sont décrites. La NOCC-30 précise les règles de compilation de ces coûts additionnels.

Lors de la production du rapport financier annuel du 31 mars 2010, l’établissement devra être en mesure d’identifier les coûts additionnels. Vous trouverez, à l’annexe 3 de la présente, la nature des informations qui seront requises.

Dans la situation où des effectifs sont déplacés d’un centre ou d’un sous-centre d’activités à un autre, les heures et les coûts correspondants doivent être comptabilisés au centre ou sous-centre d’activités receveur. 

Dans les centres et sous-centres d’activités pour lesquels le Manuel de gestion financière prévoit des unités de mesure et qui comportent des coûts associés à la préparation et à l’intervention reliées à une pandémie, alors que vous ne pouvez, pour diverses raisons, attribuer des unités de mesure correspondantes, vous devez, au prix d’un effort raisonnable, identifier ces coûts et corriger le total des imputations effectuées à ces centres ou sous-centres d’activités. Vous devrez utiliser la ligne « ajustement » (la ligne 23 des pages 650 du rapport financier du 31 mars 2010). On obtiendra ainsi une meilleure représentation des coûts unitaires annuels de l’établissement. 

Il est très important que chacun des coûts additionnels soit appuyé par une documentation probante et que cette dernière soit conservée de façon à être produite sur demande pour les fins de différentes vérifications éventuelles ou pour les fins d’informations qui pourront être requises au rapport financier annuel du 31 mars 2010. 

Par ailleurs, nous vous signalons que le sous-centre d’activités « 6587 – Vaccination massive et urgente » est en usage et doit être utilisé pour imputer les coûts reliés à l’opération de vaccination relative à la grippe A (H1N1).

Constitution et utilisation des réserves de produits

Les établissements désignés par le MSSS pour constituer des réserves provinciales ou régionales de produits (tels que les gants et autres fournitures médicales, les médicaments) doivent comptabiliser les produits à titre de stock en consignation. Les coûts non associés à un sous-centre ou centre d’activités en particulier, tels que les coûts d’entreposage et de manutention, doivent être comptabilisés au sous-centre d’activités 7995 – Lutte à une pandémie d’influenza.

Lorsque l’ensemble des établissements vont acquérir des produits à même les réserves (en fonction des quotas autorisés), ils devront comptabiliser, au centre d’activités concerné, une dépense correspondante. Pour les établissements désignés, ils seront informés, le cas échéant, des effets sur leurs stocks en consignation.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940.

Le 30 octobre 2009 











La sous-ministre adjointe à la coordination, au financement, aux immobilisations et au budget,


Original signé par

Lise Verreault
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-043 (2008-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Messages
  Nom du document Date
MGF-044_Message (2009-12-15).pdf  2009-12-17
MGF-044_Message (2009-11-12).pdf  2009-11-13
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2009-04-01
Chapitre 04 Modification2009-04-01
Chapitre 04 Modification2009-04-01
Chapitre 05 Modification2009-04-01



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