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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1997-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6462 - Services de santé aux revendicateurs du statut de réfugié

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités relatives à la santé physique dispensées aux réfugiés et autres requérants à statut précaire, habituellement sans carte d'assurance-maladie. Les activités s'inscrivent à l'intérieur d'une mission particulière confiée à un établissement tenant compte des ententes fédérales-provinciales en vigueur. 

Activités

  • Accueil, évaluation, orientation  
  • Consultations individuelles en santé physique  
  • Assistance au médecin lors de consultations  
  • Administration des différents traitements autorisés et prescrits  
  • Surveillance et contrôle de l'évolution de l'état de l'usager  
  • Gestion des activités  
  • Notation aux dossiers  
  • Renvoi à d'autres services de l'établissement ou à d'autres instances
  • Relance et suivi  
  • Interventions collectives ou de groupe  
  • Support aux autres partenaires du réseau 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Fournitures et autres charges:  -
    • instruments et petit matériel  
    • fournitures médicales et chirurgicales  
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités  
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs  
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • primes d'assurance-affaires  
    • frais de congrès et colloques 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses  


Note

Les notes inscrites au centre d’activités 6460 s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant. 

Unité de mesure

B) L'usager   

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
  • La signature du praticien 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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