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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2010-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0400 - Autres

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre d’activités regroupe les autres activités complémentaires. Il regroupe les trois sous-centres d’activités suivants :

0401 Prise en charge rapide des accidentés directement en milieu hospitalier  

Les revenus et les charges reliés à la prise en charge rapide des accidentés de la route directement en milieu hospitalier sont présentés à ce sous-centre d’activités. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) prend entente avec des centres hospitaliers pour que, par le biais d’une infirmière ou d’un infirmier de liaison, l’accidenté puisse, du centre hospitalier, procéder à l’ouverture de son dossier à la SAAQ et obtenir immédiatement de l’information personnalisée sur sa couverture d’assurance. Les services offerts à la clientèle accidentée de la route comprennent un volet administratif et un volet critique.

0402 Programme d’évaluation des conducteurs  

Les revenus et les charges provenant d’évaluations permettant d’établir la compatibilité entre des habitudes de consommation d’alcool et de drogues et la conduite sécuritaire d’un véhicule routier sont présentés à ce sous-centre d’activités. Afin de prévenir des accidents, la SAAQ exige un rapport d’un évaluateur reconnu par l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ).

0409 Autres activités complémentaires

L’établissement réalisant d’autres activités complémentaires complète une page pour chacune de ces activités et utilise les numéros suivants : 0409-01, 0409-02 et ainsi de suite. Les sous-centres d’activités reliés à ce centre doivent être identifiés de façon significative. 

Mentionné dans les éléments suivants
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 06 Modification2010-04-01



Politique d'accessibilité
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