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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2017-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-064 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2017

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux

La présente lettre de mise à jour vise à introduire une version révisée de la note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 26 traitant de l’approvisionnement en produits sanguins. Les principales modifications apportées concernent la comptabilisation et la présentation au rapport financier annuel AS-471.

La présente lettre de mise à jour introduit également une nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 39. Cette note traite des impacts découlant de l’entrée en vigueur de nouvelles normes comptables au sein du Manuel de comptabilité de comptables professionnels agréés (CPA) Canada pour le secteur public le 1er avril 2017.

La Direction de la gestion financière - réseau est disponible au numéro 418 266-5940 pour toute demande de renseignement additionnel. 

Le 29 novembre 2017 











Le sous-ministre adjoint des finances, des infrastructures et du budget,


Original signé par

François Dion
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2017-04-01
Chapitre 03 Modification2017-04-01



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