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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2010-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0101-00 - Programmes financés par le FRSQ

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités financées par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) dans le cadre de ses programmes de bourses et de subventions de recherche. 

Activités

  • Administration du centre de recherche
  • Organisation et coordination des travaux de recherche
  • Transferts des connaissances et technologiques
  • Diffusion scientifique
  • Soutien et support à la recherche  
  • Achat de documentation scientifique  
  • Recrutement de chercheurs et formation
  • Travaux de laboratoire, de recherche et services pharmaceutiques
  • Animalerie et stérilisation  
  • Services d'aide technique et archives
  • Travaux dans les unités cliniques et les cliniques externes
  • Organisation de conférences
  • Services d'informatique pour les travaux de recherche
  • Secrétariat 

Coûts directs et indirects d'infrastructure de recherche

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes 

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et équipement (achat et location) 
    • médicaments
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • achat de revues et de volumes scientifiques
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription  
    • frais des conférenciers invités
    • communications et messagerie
    • frais reliés aux services communs : animalerie, buanderie, salle d'opération animale, laverie, préparation des milieux de culture, etc... 
    • fournitures et charges diverses  


Notes 

  1. Les sous-sous-centres d'activités 0101-10, 0101-20 et 0101-30 sont utilisés par les établissements ayant un centre ou un groupe de recherche reconnus par le FRSQ. 

  2. Les caractéristiques des programmes apparaissent au prospectus publié annuellement par le FRSQ. 

  3. Les établissements complètent une page 660 pour le sous-centre et pour chacun de ses sous-sous-centres d'activités. Pour le sous-centre d’activités 0101, les établissements doivent créer et relier à ce sous-centre les sous-sous-centres d’activités suivants : 

    0101-10 – FRSQ – Infrastructure
    0101-20 – FRSQ – Développement 
    0101-30 – FRSQ – Autres programmes

    L'ensemble des sous-sous-centres 0101-10, 0101-20 et 0101-30 forme le sous-centre d'activités 0101. 

  4. Les revenus obtenus du FRSQ doivent apparaître à la page 660, dans la section financement public et parapublic. 

  5. Pour une subvention reçue du FRSQ, tout excédent du financement sur les charges à la fin de l'exercice, est comptabilisé selon les conditions énoncées par le FRSQ. 

  6. Les coûts inclus dans ce sous-centre d’activités doivent être identiques à ceux présentés dans les rapports demandés par le FRSQ. 

  7. Les notes décrites au centre d’activités 0100 s’appliquent au présent sous-centre d’activités. 

  8. Sont inclus les coûts des activités du Programme de subventions aux centres de recherche du FRSG – Volet de soutien à la recherche clinique en partenariat avec l’industrie biopharmaceutique.  
Mentionné dans les éléments suivants
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 06 Modification2010-04-01



Politique d'accessibilité
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