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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7801 - Entretien du parc immobilier et du parc d'équipement non médical et mobilier (propriété CHQ ou établissement public)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre d’activités regroupe les activités relatives à l’entretien du parc immobilier et du parc d’équipement non médical et mobilier (1) qui sont la propriété de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ) ou d’un établissement public. L’entretien, qu’il soit préventif (2), curatif (3) ou autres, représente l’ensemble des travaux relatifs à leur opération et conservation qui contribuent à retarder ou à empêcher leur usure prématurée ou leur détérioration. Ces travaux, habituellement cycliques et récurrents, visent ainsi à maintenir leur bon état de fonctionnement.

L’entretien du parc immobilier porte plus particulièrement sur les composantes architecturales (intérieures et extérieures) d’une installation, propriété d’un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux ou de la Corporation d’hébergement du Québec, ainsi que sur les systèmes électriques et mécaniques.

Ce sous-centre d’activités regroupe également les travaux de réaménagement mineurs non capitalisables.

Bien qu’elles soient présentées dans un texte descriptif au Plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI), ces activités sont essentiellement financées par le budget de fonctionnement de l’établissement et, conséquemment, ne peuvent faire l’objet d’un financement à même l’enveloppe régionale de maintien d’actif immobilier ou de rénovation fonctionnelle. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités;
  • Encadrement du personnel;
  • Entretien des bâtiments (incluant leurs systèmes et leurs composantes), des terrains (incluant les infrastructures et leurs réseaux), de l’équipement non médical et du mobilier effectué notamment par le personnel de l’établissement associé aux ouvriers de maintenance, aux différents métiers de la construction ou aux spécialisations reliées aux bâtiments;
  • Application des normes d’entretien et d’opération des équipements, relativement au contrôle des ressources énergétiques et de la qualité de l’air;
  • Suivi de la qualité des entretiens effectués par des firmes extérieures et de l’exécution des contrats d’entretien;
  • Entretien et contrôle des systèmes mécaniques et électriques ainsi que leurs réseaux de distribution (eau, vapeur, climatisation, réfrigération, électricité, gaz, etc.);
  • Gestion des fournitures (électriques, mécaniques, électroniques, menuiserie et ébénisterie, produits de peinture et autres fournitures);
  • Entretien du réseau de gaz médicaux;
  • Gestion des contrats de service;
  • Inspection, surveillance et contrôle des immeubles, de l’équipement non médical et du mobilier;
  • Calibrage et nettoyage des systèmes mécaniques (exemple : ventilation);
  • Travaux d’aménagement et de réaménagement mineurs non capitalisables;
  • Conduite des véhicules et de l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures;
  • Identification des déficiences relatives à la vétusté des immeubles et des équipements de soutien de l’établissement;
  • Secrétariat et soutien.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés :  
    • contrats d'entretien d'équipement, d'enlèvement de la neige, de peinture, de plomberie, etc.;
    • contrats d'entretien d’appareils de transport vertical (ascenseurs et monte-charges);
  • Fournitures et autres charges :
    • matériaux et pièces de rechange non capitalisables servant à l'entretien et à la réparation des immeubles, de l’équipement non médical et du mobilier;
    • petit outillage;
    • charges non capitalisables engagées pour les véhicules et l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures et leurs réseaux de distribution;
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel;
    • location d’équipement non capitalisable;
    • papeterie, impression et article de bureau;
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. L’équipement non médical et le mobilier incluant la téléphonie sont visés par le présent sous-centre d’activités. L’équipement non médical comprend tout instrument ou appareil, fixe ou non fixe, qui est exclu des catégories suivantes : l’équipement médical, le mobilier, l’équipement informatique de même que les appareils fixes de chauffage, de ventilation, d’air climatisé (CVAC), de production d’énergie et d’alimentation en eau domestique. Les coûts reliés à l’entretien et aux réparations de l’équipement médical sont, sauf exception, présentés au s-c/a 7802 et ceux reliés aux actifs informationnels au c/a 7340.

  2. L’entretien préventif consiste à prendre action selon un calendrier prédéterminé, qu’il y ait signe de défaillance ou non, afin de prévenir une avarie ou une panne.

  3. L’entretien curatif consiste à effectuer une réparation seulement au moment où un bris ou une détérioration est constatée.

  4. Lorsque l’établissement loue des espaces d’un organisme autre que la Corporation d’hébergement du Québec, que les dispositions du contrat de location prévoient le paiement au locateur de frais relatifs à l’entretien et que l’établissement connaît ce montant, il impute ces charges au sous-centre d’activités 7805 ainsi que les unités de mesure correspondantes.

    Par ailleurs, lorsqu’un établissement public locataire d’un autre établissement public encourt des frais d’entretien et de réparation qui ne font pas l’objet d’une facturation de la part de l’établissement public locateur, ces frais et les mètres carrés correspondant sont alors présentés au présent sous-centre d’activités (7801). 

  5. Ce sous-centre exclut les coûts relatifs aux sous-centres d’activités ou les charges relatives à l’entretien et à la réparation des installations qui sont explicitement identifiées (s-c/a 7805, 7806 et 7807).  

  6. Quelques exemples de travaux d’entretien :  

    Nettoyage de conduits de ventilation  
    Peinture et plâtre  
    Calfeutrage de fenêtres ou portes  
    Réparation de fissure  
    Jointement  
    Changement de filtres, de moteurs, de courroies, etc. 

Unité de mesure

A) Le mètre carré  

Définition et relevé  
C'est la superficie totale (répertoriée en mètre carré) de tous les bâtiments d’une installation (superficie extérieure brute) dont l’établissement assume les frais d’entretien.

La façon de calculer le nombre de mètres carrés correspond à celle utilisée au système informatisé de gestion des installations et des équipements médicaux spécialisés pour le réseau public de la santé et des services sociaux (ACTIFS + Réseau), laquelle est établie selon la Norme nationale du Canada (CAN / CSA Z317.11-02 : Mesurage des aires dans les établissements de santé).


Notes

  1. Lorsqu'il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois, j'utilisais 5642 m2 et qu'à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'exercice je disposais de 6552 m2 , l'unité de mesure est 6325 m2 ((5642 x 3/12) + (6552 x 9/12)). 

  2. S'il y a lieu, le nombre de mètres carrés doit être réparti de la façon suivante afin de compléter la page 650 - Données sur le centre d'activités :

    A - pour l'établissement
    B - pour services vendus
    C - pour transferts  
Mentionné dans les éléments suivants



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