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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1991-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7152 - Gestion et soutien aux autres programmes

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   JD   SAPA   SG   SM   SPH   SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités du personnel cadre et du personnel de soutien reliées à la coordination et à l'administration des programmes autres que celles relatives aux services à domicile, aux activités réalisées en centre jeunesse et celles identifiées aux sous-centres d'activités (s-c/a) 7154, 7155, 7156 et 7157. 

Activités

  • Planification, organisation, direction, coordination et supervision de l’ensemble des services;
  • Participation à l’embauche et l’évaluation du personnel;
  • Identification et élaboration de programmes de formation et perfectionnement;
  • Supervision du personnel;
  • Gestion des activités cliniques et de l’unité de services;
  • Activités externes;
  • Secrétariat, travail de bureau, statistiques;
  • Conseil.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux (généraux et particuliers);
  • Charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI).


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce s-c/a, incluant la MOI et les personnes engagées à honoraires;
    • frais d’inscription à une formation continue, un congrès, un colloque, etc.;
    • honoraires professionnels des consultants;
    • maintenance de logiciels (licences annuelles et contrats de services);
    • primes d’assurance affaires;
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. La main-d’œuvre imputée à ce s-c/a est celle du personnel cadre (hiérarchique et conseil), coordonnant les programmes-services et ceux du personnel de soutien (secrétariat, aide technique). 

    Il ne peut s’agir du personnel clinique exerçant aussi des tâches administratives. Dans ces cas, les charges sont imputées en totalité aux centres d’activités (c/a) où il y a production d’unités de mesure. 


  2. Lorsqu’un administrateur assume la gestion d’équipes multidisciplinaires déclarées dans le même c/a, mais dans des installations différentes, elle est imputée dans ce c/a, et ce, même si la mission de chacune des installations est différente (par exemple : s-c/a 5922 - Intervention et suivi de crise - Santé mentale, missions CLSC et CH). 


  3. Lorsqu’un administrateur assume la gestion d’équipes multidisciplinaires dont les activités sont similaires, mais déclarées dans plus d’un c/a distincts, elle est imputée dans ces c/a au prorata du nombre d’ETC (équivalent temps complet) supervisés (par exemples : s-c/a 5941 - Suivi intensif dans la communauté et s-c/a 5942 - Soutien d’intensité variable dans la communauté, missions CLSC, CH et CR). 


  4. Afin de respecter les normes de présentation des charges par programmes, les coûts communs à plus d’un programme doivent être répartis entre ces programmes. La répartition est faite sur la base des ETC des employés supervisés affectés à chacun des programmes. 


  5. Le chargé de projet régional affecté à la gestion des services préhospitaliers d’urgence est déclaré au présent s-c/a. 

    a) Inclut les frais récurrents de support informatique du système d’information des services préhospitaliers d’urgence du Québec (SISPUQ) ainsi que les droits d’utilisation annuels du registre national de la main-d’œuvre. 

    b) Inclut le personnel affecté au contrôle médical et de l’assurance-qualité (CMAQ) des services préhospitaliers d’urgence ainsi que les interfaces et les droits d’utilisation annuels du progiciel assurance-qualité. 

    c) Exclut les sommes versées aux entreprises ambulancières, aux premiers répondants et au centre de communication santé pour couvrir en totalité ou en partie leurs frais de fonctionnement, car ce sont des dépenses de transfert. Ces dernières sont présentées avec les charges non réparties. 



Politique d'accessibilité
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