Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2019-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-072 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik au 1er avril 2019

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux, ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La présente lettre de mise à jour informe sur les dernières modifications apportées aux chapitres 1 et 3 du Manuel de gestion financière (MGF).

Sommairement, elles consistent en :

  • La modification du principe directeur 2.14.2 du chapitre 1 afin de retirer le pouvoir d’affecter les revenus nets générés par les activités de stationnement à partir du 1er avril 2020;
  • L’ajout de directives et de précisions dans l’annexe 1I Obligations et droits contractuels du chapitre 1, afin de faciliter la préparation des informations à publier dans le rapport financier annuel AS-471;
  • La mise à jour de la section A Données financières et de la section C Données sur les centres d’activités du chapitre 03;
  • La mise à jour de la note NOCC-22 de la section D du chapitre 3 à la suite du transfert des services d’aides techniques en activités principales;
  • Le retrait de la NOCC-39 Normes comptables en vigueur le 1er avril 2017.

 

Ces modifications sont identifiées par un trait vertical dans la marge de gauche des pages révisées. 

Elles sont applicables à partir du 1er avril 2019, à l’exception des éléments suivants qui entrent en vigueur dès le 1er avril 2020 :

  • Le retrait du pouvoir d’affecter les revenus nets générés par les activités de stationnement en vertu du principe directeur 2.14.2,
  • La NOCC-22 Programmes des aides techniques.

 

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à contacter la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 418 266-5940 ou à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca. 

Le 3 avril 2020 











Le sous-ministre adjoint du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-072 (2019-04-01)_Annexe.pdf  2021-12-02
Messages
  Nom du document Date
MGF-072_Message (2020-08-19).pdf  2020-08-20
MGF-072_Message (2020-05-19).pdf  2020-05-19
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2019-04-01
Chapitre 01 Modification2020-04-01
Chapitre 03 Modification2019-04-01
Chapitre 03 Modification2019-04-01
Chapitre 03 Modification2020-04-01
Chapitre 03 Modification2017-06-20
Chapitre 03 Retrait2017-04-01
Chapitre 03 Modification2019-04-01



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022