La présente lettre de mise à jour informe sur les dernières modifications apportées aux chapitres 1 et 3 du Manuel de gestion financière (MGF).
Sommairement, elles consistent en :
- La modification du principe directeur 2.14.2 du chapitre 1 afin de retirer le pouvoir d’affecter les revenus nets générés par les activités de stationnement à partir du 1er avril 2020;
- L’ajout de directives et de précisions dans l’annexe 1I Obligations et droits contractuels du chapitre 1, afin de faciliter la préparation des informations à publier dans le rapport financier annuel AS-471;
- La mise à jour de la section A Données financières et de la section C Données sur les centres d’activités du chapitre 03;
- La mise à jour de la note NOCC-22 de la section D du chapitre 3 à la suite du transfert des services d’aides techniques en activités principales;
- Le retrait de la NOCC-39 Normes comptables en vigueur le 1er avril 2017.
Ces modifications sont identifiées par un trait vertical dans la marge de gauche des pages révisées.
Elles sont applicables à partir du 1er avril 2019, à l’exception des éléments suivants qui entrent en vigueur dès le 1er avril 2020 :
- Le retrait du pouvoir d’affecter les revenus nets générés par les activités de stationnement en vertu du principe directeur 2.14.2,
- La NOCC-22 Programmes des aides techniques.
Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à contacter la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 418 266-5940 ou à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.
Le 3 avril 2020