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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7402 - Déplacement en ambulance vers une maison de soins palliatifs, pour des usagers en soins de fin de vie ou pour des usagers âgés de 65 ans et plus

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe : 

  • les activités reliées au déplacement en ambulance, ou par un moyen de transport reconnu, à partir d’une résidence, située au Québec, vers une maison de soins palliatifs pour des usagers de tous âges;
  • les activités reliées au déplacement sur civière, par ambulance, des usagers âgés de 65 ans et plus à partir d'une résidence ou d'un lieu public, situé au Québec, vers l'établissement de santé le plus rapproché et approprié, ainsi que celles reliées au déplacement du retour sur civière, par ambulance, à la résidence, s'il y a nécessité médicosociale

La circulaire codifiée 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent.   

Coûts

Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :  
    • Frais de transport par ambulance.


Notes

  1. À la suite d’un déplacement par évacuation aéromédicales du Québec (EVAQ), le coût du retour à la résidence admissible à une aide financière doit être imputé au sous-centre d'activités (s-c/a) 7403 - Déplacement des usagers par évacuation aéromédicales du Québec (EVAQ).  
  2. À la suite d’un déplacement entre établissements, le coût du retour à la résidence admissible à une aide financière doit être imputé au s-c/a 7401 - Déplacement des usagers, soit entre les établissements, soit entre l'établissement et la maison des soins palliatifs, ou en attente d'aide médicale à mourir.  

Unité de mesure

A) Le déplacement d'un usager  

Définition et relevé  
C'est le nombre de déplacements sur civière, par ambulance, vers une maison de soins palliatifs, pour des usagers en soins de fin de vie, ou pour des usagers âgés de 65 ans et plus, payés par l'établissement.  

L'établissement compte une unité de mesure lorsqu'il paie le déplacement à l'aller et une unité additionnelle s'il paie le déplacement du retour à la résidence.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le numéro ou le nom de l’usager;
  • La date du déplacement.



Politique d'accessibilité
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