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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2005-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5550 - Suivi professionnel des usagers en RI-RTF

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   SAPA   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD  

Introduction

Ce centre regroupe les activités du suivi professionnel (avec compétence) des usagers en situation de placement planifié ou urgent confiés aux ressources. Le but des activités de suivi est de dispenser à l’usager, ou de s’assurer que soient dispensés à l’usager les services appropriés, sécuritaires et de qualité. Il peut s’agir du soutien à la ressource pour que les services que la ressource rend répondent aux besoins de l’usager. Ce suivi concerne les ressources intermédiaires (c/a 5510), de type familial (c/a 5520 et 5530) et les autres ressources (c/a 5540). 

Activités

  • Évaluation ou révision des besoins de l’usager  
  • Évaluation ou révision du PI ou du PSI de l’usager  
  • Orientation de l’usager vers le type de ressource et le type d’organisation résidentielle adéquats
  • Jumelage/pairage de l’usager avec une ressource  
  • Intégration de l’usager dans la ressource
  • Détermination des services de soutien ou d’assistance particuliers à rendre à l’usager  
  • Précision, s’il y a lieu, des services de soutien ou d’assistance particuliers à rendre à l’usager  
  • Mise en œuvre du PI ou du PSI de l’usager (voir note 4)
  • Départ de l’usager de la ressource  
  • Application du processus de contrôle de la qualité 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales

Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et petit matériel 
    • fournitures médicales et chirurgicales 
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses  


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) dont la section E « Programmes de services et de soutien » et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).  

  2. Les coûts reliés à l’encadrement des ressources sont imputés au c/a 6430.  

  3. Le coût relatif à la sécurité de l'usager et du personnel est affecté à ce centre d'activités lorsqu’il est encouru pour des fonctions distinctes de celles des services de sécurité de l’établissement, le cas échéant.  

  4. Les services de soutien et d’assistance sont dispensés par la ressource. Les activités rendues par l’établissement et pour lesquelles il existe un c/a spécifique dans le Manuel de gestion financière continuent d’être affectées à ces c/a. 

    Exemples :  
    -  soutien à domicile (c/a et s-c/a 6170, 6250, 6351, 6530, 6561, 6793, 6864, 7111, 7151 et 7160) 

    -  nutrition clinique et alimentaire (c/a 7550)

    - transport externe des usagers (c/a 7690)  

    Le soutien à la ressource est affecté à ce c/a. 

  5. Lorsque l’usager en RI-RTF se rend à l’établissement pour recevoir un service (exemple : clinique ambulatoire de soins), les coûts à cet égard sont imputés dans les centres d’activités concernés.  

  6. L'ensemble des sous-centres 5552 à 5554, 5556 et 5557 forme le centre d'activités 5550. Ces s-c/a sont structurés en fonction des programmes‑services. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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