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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2008-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-041 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2008

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et des services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour a pour but d’apporter des modifications au Manuel de gestion financière applicables aux établissements à compter du 1er avril 2008.

Les modifications font suite à l’harmonisation des conventions comptables des établissements publics et des agences du réseau aux conventions comptables du gouvernement rétroactivement au 1er avril 2008 et reflètent la circulaire 2009-003 (03.01.70.03). De plus, certaines notes d’orientation de comptabilisation et d’orientation (NOCC) sont retirées, n’étant plus d’actualité.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement. Généralement, les modifications apportées s’appliquent autant aux établissements publics qu’aux établissements privés. Des précisions à ce sujet se retrouvent aux pages suivantes.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940. 

Le 30 mars 2009 











La sous-ministre adjointe à la Coordination, au Financement, aux Immobilisations et au Budget,


Original signé par

Lise Verreault
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-041 (2008-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Messages
  Nom du document Date
MGF-041_Message (2009-09-09).pdf  2009-09-10
MGF-041_Message (2009-05-12).pdf  2009-05-12
MGF-041_Message (2009-04-23).pdf  2009-04-23
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2008-04-01
Chapitre 01 Modification2008-04-01
Chapitre 01 Modification2008-04-01
Chapitre 01 Modification2008-04-01
Chapitre 03 Modification2008-04-01
Chapitre 03 Modification2009-04-01
Chapitre 03 Retrait1996-04-01
Chapitre 03 Retrait2008-04-01
Chapitre 03 Retrait1997-04-01
Chapitre 03 Retrait1999-04-01
Chapitre 03 Retrait1998-04-01
Chapitre 03 Retrait2000-04-01
Chapitre 03 Retrait2001-04-01
Chapitre 03 Retrait2004-04-01
Chapitre 03 Retrait2005-04-01
Chapitre 03 Retrait2005-07-01
Chapitre 03 Modification2008-04-01
Chapitre 03 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01



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