La présente lettre de mise à jour a pour but d’apporter des modifications au Manuel de gestion financière applicables aux établissements à compter du 1er avril 2008.
Les modifications font suite à l’harmonisation des conventions comptables des établissements publics et des agences du réseau aux conventions comptables du gouvernement rétroactivement au 1er avril 2008 et reflètent la circulaire 2009-003 (03.01.70.03). De plus, certaines notes d’orientation de comptabilisation et d’orientation (NOCC) sont retirées, n’étant plus d’actualité.
Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement. Généralement, les modifications apportées s’appliquent autant aux établissements publics qu’aux établissements privés. Des précisions à ce sujet se retrouvent aux pages suivantes.
Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940.
Le 30 mars 2009