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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2007-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6332 - Services d'évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale - 18 ans et plus

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités requises par des usagers adultes (comprend également les personnes âgées) vus en externes, ou plus rarement hospitalisés, référés et dont les symptômes sont suffisamment graves en intensité, complexes ou très rares pour entraîner un dysfonctionnement sévère et un risque de rupture avec la société. Les services sont offerts dans une perspective de rétablissement et de réadaptation.

Les activités d’évaluation et de traitement font appel principalement à un travail d’équipe ou à des soins partagés qui s’effectuent en interdisciplinarité entre les psychologues, les psychiatres, les infirmières, les travailleurs sociaux et les autres intervenants en santé mentale, y compris ceux des organismes communautaires.

Certains professionnels désignés « professionnel répondant », sont responsables de soutenir les fournisseurs des services de santé mentale

Activités

  • Gestion des activités
  • Évaluation et identification des besoins
  • Participation à l’évaluation du diagnostic
  • Élaboration du plan d’intervention et du plan de services
  • Consultation, traitement spécialisé et soins partagés
  • Interventions auprès des personnes significatives pour information, soutien, éducation et collaboration au traitement
  • Assistance aux médecins et travail en interdisciplinarité
  • Orientation vers d’autres services spécialisés ou autres ressources de première ligne et recommandations pour le traitement dans les services de première ligne ou de deuxième ligne
  • Expertise et conseil auprès des intervenants de première ligne ou de deuxième ligne et des médecins généralistes :
    • Formation et sensibilisation
    • Mentorat et tutorat
    • Discussion de cas
  • Recommandation de mesures de placement
  • Note aux dossiers
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux‑ci
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales 
    • frais d’utilisation d’un service cellulaire et téléavertisseurs 
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les activités de soutien continu à moyen ou à long terme offertes dans le milieu de vie des personnes, en particulier le suivi intensif dans la communauté, sont déclarées au c/a 5940 ‑ Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d’un trouble mental grave. 

  2. Les notes inscrites au centre d'activités 6330 s'appliquent à ce sous-centre, le cas échéant. 

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est l'usager ayant fait l'objet d'une intervention durant l'exercice. Il s'agit de compter les usagers différents ayant fait l'objet d'au moins une intervention. Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

On ne compile aucune unité de mesure pour toute personne :

  1. qui collabore à l'intervention (personne-ressource) 
  2. pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas
  3. qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne 


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le numéro ou le nom de l'usager 
  • La date
  • Le nombre d'usagers 
  • La signature du responsable


Pour les besoins du rapport statistique annuel, les données doivent être réparties comme suit :

  1. usagers admis
  2. usagers externes selon la responsabilité de paiement


Étant donné que l'on établit un nombre d'usagers différents devant être réparti entre des usagers admis ou externes et qu'il peut arriver qu'un même usager ait été un usager admis et externe, le nombre d'admis et d'externes peut donc dépasser le nombre d'usagers différents. 


Notes

  1. On ne doit pas compter d'usagers aux services externes lorsqu'une personne se présente à l'hôpital munie d'une ordonnance médicale ou d'une demande de consultation pour obtenir un service diagnostique ou thérapeutique dont les coûts sont imputés à un autre centre ou sous-centre d’activités (exemple : 6606 ‑ Centre de prélèvements, 7090 ‑ Médecine de jour/Électroconvulsothérapie (ECT)). 

  2. Aucune unité de mesure ne doit être comptée pour les visites des usagers faites dans les bureaux des médecins à plein temps géographique (PTG).

  3. L'établissement ne doit jamais remplir un abrégé admission/sortie pour ces usagers.

  4. Le nombre d’usagers différents ayant reçu des services regroupés à ce s‑c/a ou au s‑c/a 6282 ‑ Hôpital de jour en santé mentale ‑ Adultes ou au s‑c/a 6978 ‑ Centre de jour en santé mentale ‑ Adultes, sans être une unité de mesure, est déclaré au rapport statistique annuel. 



Politique d'accessibilité
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