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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2014-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6989 - Foyers de groupe - Jeunes en difficulté (LPJ - LSJPA - LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités visant à assurer aux usagers des services d’hébergement, de soutien, d’assistance, de surveillance, de garde en observation et de réadaptation dans le cadre du programme-services « Jeunes en difficulté » en vertu de la LSSSS, de la LPJ ou de la LSJPA (garde ouverte).

La clientèle visée est des jeunes qui nécessitent des services de réadaptation avec hébergement. Le foyer de groupe est une installation administrée et financée par les centres jeunesse. Ce milieu de vie peut héberger un maximum de neuf (9) jeunes. Les jeunes qui y sont hébergés présentent une certaine capacité d’autorégulation et de contrôle leur permettant de fonctionner dans un milieu de vie offrant un environnement statique s’apparentant à une maison unifamiliale. Le foyer de groupe offre un encadrement minimal des évènements et des comportements, selon l’âge et les besoins des jeunes hébergés.

L’offre de service de réadaptation d’un foyer de groupe se caractérise par le développement de l’autonomie des jeunes hébergés, par la fréquentation scolaire et la participation à des activités offertes dans la communauté. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Encadrement du personnel  
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des usagers  
  • Contribuer à l’élaboration du plan d'intervention 
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de révision
  • Contribuer à l’application de mesures de protection volontaire ou ordonnée  
  • Application, suivi et contrôle du plan d'intervention et de services individualisés  
  • Soutien aux activités de vie quotidienne
  • Contribuer à l’évaluation et traitement psychologique et psychiatrique  
  • Contribuer à l’examen des peines comportant des mesures de placement sous garde et de probation  
  • Application du placement sous garde ordonné par le tribunal  
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Fournitures et autres charges :  
    • matériel et articles pour réaliser les activités  
    • frais pour jeux (manuels et informatiques), loisirs et activités culturelles  
    • matériel de bricolage  
    • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce sous-centre d'activités  
    • allocations et dépenses personnelles des usagers  
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les coûts du personnel affecté à la supervision clinique sont imputés à ce sous-centre d'activités proportionnellement au temps travaillé dans ce sous-centre. 

  2. Les coûts d'hôtellerie tels que les denrées alimentaires, les produits d'entretien ménager, l'entretien et le fonctionnement des installations s'inscrivent dans les centres d'activités dédiés à ces activités. 

  3. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 

Unités de mesure

A) Le jour-présence  

Définition et relevé  
Le jour-présence en foyer est la période de temps pendant laquelle le jeune est admis au foyer de groupe et qui s'étend de minuit à minuit.  

Le total des jours-présence au foyer correspond au nombre de jour d’hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les jeunes sont présents dans l'établissement.  

Dans le dénombrement des jours-présence aux foyers, on ne doit pas comptabiliser comme jour-présence les jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie.  

De plus, lorsqu’un usager est admis et sort le même jour, on compte un jour-présence.  


B) L'usager  

Définition et relevé  
C'est l'usager qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.  

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 


Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence. 

  2. Le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre de jourprésence et le nombre d'usagers admis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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