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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7710 - Sécurité

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à la protection du personnel et des biens de l'établissement, à la surveillance des allées et venues des usagers et visiteurs et à la surveillance générale des lieux de travail. 

Activités

  • Gestion des activités;
  • Surveillance aux entrées et aux sorties de l'établissement;
  • Élaboration des programmes de sécurité en cas d'urgence;
  • Exercices de sécurité;
  • Rondes de surveillance;
  • Gardiennage et enquêtes.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
    • inspection du système d’alarme incendie;
  • Fournitures et autres charges :
    • équipement de sécurité (extincteurs, etc.);
    • fourniment des agents de sécurité;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription;
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Le coût des heures effectuées par une agence de sécurité doit être rapporté à l'élément « Main-d'oeuvre indépendante » et non aux « Services achetés ». 

  2. Ne pas confondre avec le centre d’activités 7690 - Transport externe des usagers. Les activités de ce dernier sont liées, entre autres, au transport sécuritaire des enfants.

  3. La portion de temps spécifiquement travaillé à l’exercice de « gardien de sécurité » dans un poste fusionné, travaillé par une même personne à la suite d’une entente locale écrite est imputée à ce centre d’activités 7710. 

Unité de mesure

A) Le mètre carré

Définition et relevé  
C’est la superficie totale (répertoriée en mètre carré) de tous les bâtiments d’une installation (superficie extérieure brute) dont l’établissement assume les frais de sécurité.  

Pour les bâtiments qui sont la propriété de l’établissement ou de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ), la façon de calculer le nombre de mètres carrés correspond à celle utilisée au système informatisé de gestion des actifs immobiliers et des équipements biomédicaux du réseau de la santé et des services sociaux. Le système est désigné sous le nom de « ACTIFS + Réseau ». La façon de calculer le nombre de mètres carrés au système est établie selon la Norme nationale du Canada (CAN / CSA Z317.11-02 : Mesurage des aires dans les établissements de santé).  

Les mètres relatifs aux résidences et aux locaux loués, dotés de services de sécurité assumés par l’établissement, doivent être inclus. La superficie totale est celle figurant dans les baux de location.  

Lorsqu’il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d’un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d’utilisation.

S’il y a lieu, le nombre total de mètres carrés doit être réparti de la façon suivante afin de compléter la page 650 – Données sur le centre d’activités :

A – pour l’établissement
B – pour ventes de services
C – pour transfert de frais généraux  

Mentionné dans les éléments suivants



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