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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
1998-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7702 - Fonctionnement des installations - Internat pour personnes ayant une déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités nécessaires au chauffage, à la ventilation et à la climatisation de même qu'à l'approvisionnement en eau et en électricité des locaux utilisés exclusivement pour l'hébergement en internat des personnes ayant une déficience physique, exclusion faite de l'entretien et de la réparation. 

Activités

  • Manoeuvre et contrôle des appareils;
  • Organisation et coordination du travail;
  • Surveillance et contrôle.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • combustibles utilisés pour le chauffage, la fourniture d'eau chaude ou de vapeur, la cuisson ou pour d'autres fins;
    • électricité d'urgence : accumulateurs et frais d'opération des génératrices d'urgence;
    • consommation d'électricité pour le chauffage, l'éclairage, la cuisson ou pour d'autres fins;
    • réfrigérants;
    • consommation d'autres types d'énergie et d'eau;
    • loyers des locaux;
    • assurances sur les biens matériels;
    • remplacement ou addition d'articles de peu de valeur qui ne peuvent être capitalisés;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel;
    • location d'équipement;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les imputations à ce sous-centre d'activités peuvent s'effectuer en appliquant aux coûts totaux du centre d'activités, la quote-part des unités de mesure "A" du présent sous-centre sur le total des unités de mesure "A" du centre d'activités. Cette méthode peut être utilisée lorsqu'elle permet une estimation raisonnable des coûts réels encourus pour chaque sous-centre d'activités. Une répartition plus précise doit être utilisée pour imputer les coûts qui ne varient pas proportionnellement aux unités de mesure. Par exemple, le loyer des locaux peut nécessiter une imputation selon les coûts réels lorsqu'il ne s'applique pas aux sous-centres en proportion de leurs unités de mesure respectives. 

  2. Ce sous-centre d'activités exclut les coûts relatifs aux centres d'activités où les charges reliées au fonctionnement des installations sont explicitement identifiées. 

Unité de mesure

A) Le mètre cube* 

Définition et relevé
C'est le nombre de mètres cubes (mesures intérieures) des espaces chauffés des locaux de l'établissement utilisés exclusivement pour l'hébergement en internat des personnes ayant une déficience physique. Les plans et devis des immeubles de l'établissement, les baux de location des installations louées, de même que les appels d'offre, sont des documents de référence servant au calcul des unités de mesure. 

On calcule les mesures intérieures en déduisant de la surface brute l'épaisseur des murs extérieurs; on inclut l'épaisseur des planchers (il faut tenir compte de l'espace entre le dessus du ciment du premier plancher jusqu'au dessus de la dalle du toit).


Notes

  1.  Lorsqu'il y a un changement du nombre de mètres cubes au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement au temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois l'établissement utilisait 5642m3 et qu'à partir du quatrième mois jusqu'à la fin de l'exercice il disposait de 6552m3 , l'unité de mesure est 6325m3 ((5642m3 x 3/12) + (6552m3 x 9/12)).

  2. Les mètres cubes relatifs aux résidences et aux locaux loués doivent être inclus lorsque les frais de fonctionnement de ces installations ne sont pas compris dans le loyer et sont par conséquent payés directement par l'établissement. 

  3. Les mètres cubes de tout espace non chauffé (entre-toit, garages temporaires, etc.) doivent être exclus.
_________________________________
* Facteur de conversion : 1 000 pieds cubes égalent 28,32 mètres cubes.



Politique d'accessibilité
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