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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2006-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-034 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA au 1er avril 2006

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

À compter du 1er avril 2006, des modifications sont apportées au Manuel de gestion financière des centres jeunesse. Ces modifications sont identifiées par un trait vertical en marge sur les pages révisées.

Les principales modifications concernent l’ajout de centres ou sous-centres d’activités et d’une nouvelle page au rapport financier annuel du 31 mars 2007 au regard de la ventilation des coûts directs bruts et de certaines unités de mesure par loi (LPJ – LSJDA – LSSSS). Également, des modifications sont effectuées afin de présenter distinctement les coûts et certaines unités de mesure concernant les autochtones faisant l’objet d’une entente de
contribution (sur réserve).

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940. 

Le 21 mars 2006 











Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement, et à l'Équipement,


Original signé par

Roger Paquet
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-034 (2006-04-01_Annexe..pdf  2021-11-25
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Retrait1996-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01
Chapitre 04 Ajout2006-04-01
Chapitre 04 Modification2006-04-01



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