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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2016-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6303 - Planification familiale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités de consultations cliniques relatives à la stérilisation et aux interruptions volontaires de grossesses.

Activités

  • Assistance aux médecins
  • Traitements autorisés et prescrits
  • Préparation des salles, de l'équipement et du matériel servant aux consultations 
  • Notation aux dossiers
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. À compter du 1er avril 2014, les coûts d’activités de procréation assistée ont été affectés au s‑c/a 6309 ‑ Consultation et suivi de la procréation assistée mais depuis le 1er avril 2016, la part des services payable par la clientèle est affectée au c/a 0310 ‑ Services de procréation assistée non assurés (activité complémentaire) des activités accessoires.

  2. Les notes inscrites au centre d'activités 6300 s'appliquent à ce sous-centre, le cas échéant. 

Unité de mesure

A) La visite

Définition et relevé
La visite est la présence d'un usager aux services de planification familiale dans le but d'obtenir une consultation ou un traitement. Une visite doit être comptée seulement par le personnel dont le salaire est imputé à ce sous-centre d’activités. Advenant que l'usager se présente dans ce même sous-centre, pour le même problème au cours de la même journée, on ne compte qu'une visite.




Politique d'accessibilité
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