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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-071 - Manuel de gestion financière : Mise à jour de la note d’orientation, de comptabilisation et de compilation NOCC-30; portant sur la présentation des coûts reliés à une pandémie

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics ainsi que les propriétaires des établissements privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des changements apportés à la NOCC-30. Cette modification a pour but de rendre les dispositions applicables à toute forme de pandémie, et non pas uniquement en cas d’influenza.

Les changements apportés dans cette note d’orientation sont identifiés par un trait vertical dans la marge de gauche sur chacune des pages révisées.

Elle introduit également un document « questions-réponses » en annexe de la NOCC-30. Ce document apporte des précisions sur la comptabilisation des coûts liés aux activités de la COVID-19.

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 581 814-9100, poste 62320.

Le 31 mars 2020 











Le sous-ministre adjoint du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Messages
  Nom du document Date
MGF-071_Message (2020-12-18).pdf  2020-12-21
MGF-071_Message (2020-04-24).pdf  2020-04-24
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2020-04-01



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