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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2002-10-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5980 - Soutien professionnel dans les groupes de médecine de famille et les groupes de médecine de famille - réseau

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Ce centre regroupe les activités du personnel professionnel attitré à un groupe de médecine de famille (GMF) ou à un groupe de médecine de famille-réseau (GMF-R).

Selon les concepts du Programme ministériel de financement et de soutien professionnel pour les GMF et du Programme de désignation réseau pour les GMF-R, le personnel professionnel répond aux besoins des patients inscrits au GMF ou aux patients desservis au GMF-R, le cas échéant.

En collaboration avec le médecin de famille et les autres professionnels de la santé, le personnel répond à un ensemble de problèmes de santé courants, sporadiques ou chroniques ainsi qu’à des problèmes ponctuels et situationnels de fonctionnement psychosocial.

Les activités sont détaillées dans les sous-centres d’activités (s-c/a) suivants :

5981 Services infirmiers dans les groupes de médecine de famille et les groupes de médecine de famille ‑ réseau

5982 Travailleurs sociaux dans les groupes de médecine de famille et les groupes de médecine de famille ‑ réseau

5983 Autres professionnels dans les groupes de médecine de famille et les groupes de médecine de famille ‑ réseau

Coûts

Charges directes

C’est la somme des charges directes dont les principales composantes correspondent à celles énumérées aux sous-centres du présent regroupement.  


Notes

  1. Les données sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C - Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. Lorsqu’un membre du personnel du réseau de la santé et des services sociaux est attitré en concomitance à un site en établissement et un site hors établissement d’un GMF ou d’un GMF-R, les coûts sont déclarés à l’un des s-c/a composant le 5980. Toutefois, aux fins du rapport statistique annuel (formulaire AS-478), les heures travaillées de ce personnel doivent être réparties dans chacun des sites. 

  3. Le personnel alloué à un groupe de médecine de famille universitaire (GMF-U) demeure au sous-centre 6304 Groupe de médecine de famille universitaire (Unité de médecine familiale) GMF-U (UMF).

  4. Le personnel affecté à la coordination régionale des ententes conclues en vertu du programme GMF et GMF-R (anciennement le chargé de projet régional ou territorial de l’agence) est imputé au s-c/a suivant : 7152 Gestion et soutien aux autres programmes.

  5. Personnel de soutien administratif et clinique d’un CLSC ayant une reconnaissance GMF

    a) Les coûts du personnel de soutien administratif et clinique, dédié aux activités du GMF (exemple : Secrétaire médicale) et alloué par l’établissement, doivent être répartis entre les sous-centres sur la base du nombre d’équivalents à temps complet (ETC) de professionnels alloués au GMF. Si le nombre de ETC alloués aux s-c/ 5982 et 5983 est négligeable par rapport au s-c/a 5981, la répartition n’est pas nécessaire.

    b) Le montant versé pour contribuer à l’embauche de personnel administratif, clinique ou professionnel embauché par le GMF est imputé aux charges non réparties de l’établissement.

    c) Lorsque le CLSC-GMF se partage le personnel de soutien administratif et clinique de l’établissement, les heures et les charges afférentes de ce personnel demeurent au centre d’activités où il est affecté habituellement (exemples : 7532 - Archives, 7534 - Réception).

    d) Afin d’éviter d’augmenter de façon importante l’impact sur le calcul du coût unitaire, une partie des heures et des salaires assumés par l’établissement peuvent être présentés à titre d’ajustements au centre d’activités où ce personnel est imputé.

    e) Lorsque le CLSC-GMF se partage le personnel de soutien administratif et clinique du GMF, l’établissement inscrit sa quote-part du financement attribuable à cette ressource à titre de main-d’œuvre indépendante au centre d’activités approprié et la quote-part du financement attribuable au GMF aux charges non réparties de l’établissement.

  6. Les allocations versées aux sites privés des GMF mixtes et des GMF-R, sont inscrites aux charges non réparties de l’établissement. 

  7. Les sous-centres 5981, 5982 et 5983 forment le centre d’activités 5980. 

Unité de mesure

La Direction des services de proximité en santé physique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) prend en charge le calcul des indicateurs prévus au Programme ministériel de financement et de soutien professionnel pour les GMF ainsi qu’au Programme de désignation réseau pour les GMF-R.

Les renseignements utilisés proviennent des bases de données suivantes :

  • Base de données sur les services rendus à l’acte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
  • Base de données sur les inscriptions auprès d’un médecin de la RAMQ;
  • Banque de données commune des urgences du MSSS;
  • Base de données du Registre des consultations de la RAMQ.


Pour le calcul de chacun des indicateurs, une période de référence est déterminée ainsi que des règles précises de calcul. Pour plus de détails, voir l’annexe II du Programme ministériel de financement et de soutien professionnel pour les GMF ainsi que l’annexe 1 du Programme de désignation réseau pour les GMF-R. 

Aucune unité de mesure ne doit être recensée au centre d’activités 5980.

Mentionné dans les éléments suivants



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