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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6000 - Administration des soins

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SS  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de direction, de coordination générale des soins infirmiers et d'assistance et comprend aussi l'administration générale des unités. Ce centre regroupe, entre autres, les activités inscrites aux articles 206 et 207 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), pour la directrice ou le directeur des soins infirmiers ou l'infirmière/l’infirmier responsable dans l'établissement. 

Activités

  • Surveillance et contrôle de la qualité des soins infirmiers (6)
  • S’assure de l'élaboration de règles de soins infirmiers
  • Réalisation du mandat d'appréciation par le Conseil des infirmières et infirmiers, des actes infirmiers posés dans le centre 
  • Contrôle de la distribution appropriée des soins infirmiers
  • Planification, coordination et évaluation des soins infirmiers en fonction des besoins du centre
  • Gestion des ressources humaines, matérielles et financières
  • Coordination générale des soins et des unités - Administration générale des unités
  • Évaluation des besoins de la clientèle pour la dotation de personnel en soins infirmiers et d'assistance ou une allocation budgétaire 
  •  Élaboration, mise en application et analyse des résultats des techniques nouvelles concernant les soins et les examens
  • Contrôle de l'équipe volante
  • Développement et coordination des programmes de formation en cours d'emploi du personnel infirmier
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • location d'équipement
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. Les salaires et les frais afférents à l'administration générale des unités de soins (coordonnateur/coordonnatrice) doivent être enregistrés dans ce centre d'activités. 

  3. Les salaires et les frais afférents à la gestion spécifique d'une unité de soins (chef d'unité des soins infirmiers) doivent être enregistrés dans le centre d'activités approprié.

  4. Lorsqu'une même personne exécute des tâches de coordonnateur/coordonnatrice, de chef d'unité et d'infirmier/infirmière soignant(e), les coûts doivent être partagés entre les centres d'activités appropriés. 

  5. Les activités de recrutement, d'embauche et d'évaluation des dossiers du personnel infirmier ainsi que la gestion de la liste de rappel doivent être regroupées au centre d'activités 7300, Administration générale (sous‑centre 7303 ‑ Administration du personnel ou 7306 - Administration financière et du personnel (non réparti)). 

  6. À l’intérieur d’une démarche globale de qualité et sécurité des soins, s’inscrit le volet infirmier du programme de prévention et du contrôle des infections. Parmi ces interventions, figurent la prévention, le contrôle, la surveillance épidémiologique, la fonction-conseil et la gestion assurés par les infirmières en prévention des infections, dont les coûts sont imputés à ce c/a. Les coûts reliés à la formation dispensée par ces intervenantes sont comptabilisés au c/a 5950 ‑ Formation donnée par le personnel infirmier.
     

Unités de mesure

A) Le jour-présence (voir la note ci-dessous)

Définition et relevé
C'est le total des jours-présence, s’il y a lieu1, compilés dans les centres et sous-centres d'activités : 6010, 6020, 6030, 6050, 6060, 6080, 6100, 6200, 6270, 6340, 6364 et 6365.

Note 

Cette unité de mesure est pertinente lorsque les fonctions sont réalisées pour une clientèle majoritairement admise. Autrement, il vaut mieux ne pas la présenter. 


B) Heures travaillées

Définition et relevé
C'est le total des heures travaillées, s’il y a lieu1, des centres et souscentres d'activités : 6010, 6020, 6030, 6050, 6060, 6070, 6080, 6100, 6160, 6200, 6240, 6250, 6260, 6270, 6280, 6290, 6300, 6330, 6340, 6363, 6364, 6365, 6770, 6790, 7060 et 7090. 

_________________________________
  1. Ces énumérations sont fournies à titre indicatif seulement. Le jourprésence ou les heures travaillées sont ceux des c/a ou s‑c/a où s’exercent les activités de gestion des soins infirmiers.
Mentionné dans les éléments suivants



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