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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7404 - Déplacement des cas électifs

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées au déplacement des cas électifs (pour les soins et services non urgents et non disponibles dans la région de l’usager, ou lors des déplacements intra établissements avec une forte incidence kilométrique, ou lorsque les soins et les services ne sont pas disponibles dans un délai médicalement requis) à partir d'une résidence située au Québec, vers l'établissement du réseau de la santé et des services sociaux le plus rapproché en mesure de fournir les soins ou services requis et situé à plus de 200 km.  Dans certains endroits isolés, déjà identifiés dans la circulaire concernée, la notion du 200 kilomètres ne s'applique pas. La circulaire 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent. 

Coûts

Charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges : 
    • Frais de transport par ambulance, par avion ou autres modes de transport reconnus;
    • Frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur familial ou social;
    • Aide financière allouée pour le déplacement.


Note

Les coûts liés au retour à la résidence, lors d’un déplacement, selon la politique des cas électifs, sont enregistrés à ce sous-centre d’activités.

Unité de mesure

A) Le déplacement d'un usager  

Définition et relevé  
C'est le nombre de déplacements des usagers, entre un établissement et la résidence, payés par l'établissement. 

L'établissement qui paie le déplacement compte une unité de mesure pour l'aller et une unité additionnelle s'il paie le retour.  

Le déplacement, dans la situation où la politique le prévoit, peut donner lieu à une allocation sans remboursement des frais de transport. Le relevé de ce déplacement tient compte d’un trajet aller‑retour.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  1. Le numéro ou le nom de l’usager;
  2. La date du déplacement;
  3. Le nom de l'établissement de destination;
  4. Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé : 
    a) par ambulance;
    b) par transport aérien;
    c) par d'autres modes de transport reconnus.
  5. L'indication qu'une aide financière est allouée, s'il y a lieu, pour chaque déplacement;
  6. Le nombre total de transports, durant l'exercice, selon les modes définis au point 4;
  7. Le nombre de fois où une aide financière est allouée durant l'exercice. 

    De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique « Fournitures et autres charges » :
  • Frais de transport :
    • par ambulance;
    • par transport aérien;
    • par d'autres modes de transport reconnus.
  • Aides financières allouées pour les déplacements. 

    Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS‑471), aux fins d'analyse. 



Politique d'accessibilité
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