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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7990 - Activités spéciales dans les programmes - Soutien et autres

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités désignées spécifiquement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme une responsabilité nationale et présentées par programmes-soutien ou lutte à une pandémie.

Les charges des activités spéciales de chacun des programmes-soutien figurent dans les sous-centres d’activités suivants :

  • 7992 Administration
  • 7993 Soutien aux services
  • 7994 Gestion des bâtiments et des équipements
  • 7995 Lutte à une pandémie


Les sous-centres d’activités 7992 à 7994 correspondent à des programmes-soutien (sauf le sous-centre 7995 prévu en cas d’une pandémie). L’établissement réalisant plusieurs activités spéciales à classer dans un programme remplit une page pour chacune et utilise, par exemple les sous-sous-centres d’activités (s-s-c/a) suivants : 7992-01 pour sa première activité spéciale du programme Administration, 7992-02 pour sa deuxième activité spéciale et ainsi de suite. Les abréviations sont à éviter dans le nom utilisé pour identifier ces activités.

Les s-s-c/a 7992-01 à 7992-11 sont spécifiquement dédiés à certains projets relatifs aux systèmes d’information unifiés de portée nationale (voir la note 4 pour les coûts à inclure). Lorsqu’un établissement désire présenter d’autres activités spéciales que celles listées ci-dessous au s-c/a 7992, il utilise les s-s-c/a 7992-12 et suivants.

  • 7992-01       DCI - Cristal Net
  • 7992-02       Coût par parcours de soins et de services (CPSS)
  • 7992-03       Index patient organisationnel (IPO)
  • 7992-04       Agent d'intégration (Interopérabilité)
  • 7992-05       Centre de traitement informatisé (CTI)
  • 7992-06       Paie et ressources humaines
  • 7992-07       Finance et approvisionnement – SIGFA
  • 7992-08       Endoscopie
  • 7992-09       Système information laboratoire (SIL)
  • 7992-10       Numérisation
  • 7992-11       Autres systèmes d’information unifiés approuvés par le MSSS

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C - Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2. Ce centre d’activités est à l'usage exclusif des établissements qui ont été autorisés à l'utiliser. 

  3. L’ensemble des sous-centres d’activités 7992 à 7995 forme le centre d’activités 7990. À l’exception du s-s-c/a 7995, ils ne sont pas décrits individuellement au Manuel de gestion financière, mais disponibles dans LPRG. 

  4. Les coûts à inclure aux s-s-c/a 7992-01 à 7992-11 sont exclusivement les coûts liés aux ressources dédiées à 100 % au projet ainsi que les coûts additionnels. Pour qu’un coût soit considéré additionnel, il faut :
  1. que le lien entre le coût et les activités liées au projet soit démontrable et vérifiable
  2. qu’il constitue un coût supplémentaire non capitalisable qui n’aurait pas été engagé, n’eut été du projet informatique
  3. qu’il s’ajoute aux coûts normalement engagés par l’établissement dans le cadre de ses activités régulières
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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