Ce centre regroupe les activités désignées spécifiquement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme une responsabilité nationale et présentées par programmes-soutien ou lutte à une pandémie.

Les charges des activités spéciales de chacun des programmes-soutien figurent dans les sous-centres d’activités suivants :

• 7992 Administration
• 7993 Soutien aux services
• 7994 Gestion des bâtiments et des équipements
• 7995 Lutte à une pandémie

Les sous-centres d’activités 7992 à 7994 correspondent à des programmes-soutien (sauf le sous-centre 7995 prévu en cas d’une pandémie). L’établissement réalisant plusieurs activités spéciales à classer dans un programme remplit une page pour chacune et utilise, par exemple les sous-sous-centres d’activités (s-s-c/a) suivants : 7992-01 pour sa première activité spéciale du programme Administration, 7992-02 pour sa deuxième activité spéciale et ainsi de suite. Les abréviations sont à éviter dans le nom utilisé pour identifier ces activités.

Les s-s-c/a 7992-01 à 7992-11 sont spécifiquement dédiés à certains projets relatifs aux systèmes d’information unifiés de portée nationale (voir la note 4 pour les coûts à inclure). Lorsqu’un établissement désire présenter d’autres activités spéciales que celles listées ci-dessous au s-c/a 7992, il utilise les s-s-c/a 7992-12 et suivants.

• 7992-01       DCI - Cristal Net
• 7992-02       Coût par parcours de soins et de services (CPSS)
• 7992-03       Index patient organisationnel (IPO)
• 7992-04       Agent d'intégration (Interopérabilité)
• 7992-05       Centre de traitement informatisé (CTI)
• 7992-06       Paie et ressources humaines
• 7992-07       Finance et approvisionnement – SIGFA
• 7992-08       Endoscopie
• 7992-09       Système information laboratoire (SIL)
• 7992-10       Numérisation
• 7992-11       Autres systèmes d’information unifiés approuvés par le MSSS
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges :
  • fournitures médicales et chirurgicales
  • papeterie, impression et articles de bureau
  • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses 

Notes

1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C - Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 
   
   
2. Ce centre d’activités est à l'usage exclusif des établissements qui ont été autorisés à l'utiliser. 
   
   
3. L’ensemble des sous-centres d’activités 7992 à 7995 forme le centre d’activités 7990. À l’exception du s-s-c/a 7995, ils ne sont pas décrits individuellement au Manuel de gestion financière, mais disponibles dans LPRG. 
   
   
4. Les coûts à inclure aux s-s-c/a 7992-01 à 7992-11 sont exclusivement les coûts liés aux ressources dédiées à 100 % au projet ainsi que les coûts additionnels. Pour qu’un coût soit considéré additionnel, il faut :

1. que le lien entre le coût et les activités liées au projet soit démontrable et vérifiable
   
2. qu’il constitue un coût supplémentaire non capitalisable qui n’aurait pas été engagé, n’eut été du projet informatique
   
3. qu’il s’ajoute aux coûts normalement engagés par l’établissement dans le cadre de ses activités régulières