Ce sous-centre regroupe les coûts à l'égard du personnel de l'établissement bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi des activités principales et accessoires et considéré non disponible à une affectation.
Les heures rémunérées, ainsi que les charges sociales et les salaires correspondants, non spécifiquement mentionnés aux s‑s/a 7901 à 7904 et 7906, sont présentés avec les différentes rubriques des avantages sociaux généraux et particuliers ou avec les fournitures et autres charges du présent sous-centre d'activités. Ce dernier comprend donc tous1 les autres montants accordés au personnel tels que les différents congés, les prestations d'assurance‑salaire et les montants faisant l'objet d'un prêt de service ou d'un transfert entre établissements. Lorsqu'une personne n'est plus considérée non disponible à une affectation, les coûts sont présentés dans les autres centres ou sous-centres d'activités concernés.