Ce sous-centre regroupe les coûts à l'égard du personnel de l'établissement bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi des activités principales et accessoires et considéré non disponible à une affectation.

Les heures rémunérées, ainsi que les charges sociales et les salaires correspondants, non spécifiquement mentionnés aux s‑s/a 7901 à 7904 et 7906, sont présentés avec les différentes rubriques des avantages sociaux généraux et particuliers ou avec les fournitures et autres charges du présent sous-centre d'activités. Ce dernier comprend donc tous¹ les autres montants accordés au personnel tels que les différents congés, les prestations d'assurance‑salaire et les montants faisant l'objet d'un prêt de service ou d'un transfert entre établissements. Lorsqu'une personne n'est plus considérée non disponible à une affectation, les coûts sont présentés dans les autres centres ou sous-centres d'activités concernés. 

Main-d'oeuvre

• Salaires (prêt de service)
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges
  • montants faisant l'objet d'un transfert entre établissements à l'exception de ceux relatifs à des indemnités de cessation d'emploi. Ces dernières sont présentés au sous-centre d'activités 7906 (voir la note d'orientation sur le sujet) 
  • fournitures et charges diverses

La présente note s'applique au personnel effectuant un remplacement 

1. À l'exception de la totalité des coûts en regard des heures travaillées et rémunérées du personnel réalisant un remplacement qui doivent être imputés au centre d'activités où le remplacement est réalisé. 
   
   De façon plus spécifique, les heures et montants relatifs aux avantages sociaux généraux et particuliers sont présentés au centre d'activités où la personne est supposée travailler selon son horaire de travail au moment où elle se prévaut de ces avantages, à l'exception de toutes les indemnités de cessation d'emploi. Ces dernières sont présentées, en tout temps, au sous-centre d'activités 7906 "Indemnités de cessation d'emploi". 
   
   Également, les heures et les montants des vacances sont imputés dans les centres d'activités concernés au prorata des heures travaillées au cours de l'accumulation des vacances (lieu où les vacances ont été gagnées). Cependant, dans le cas des employés qui ont fait l'objet d'un transfert d'un autre établissement (redéploiement), les vacances sont imputées au sous-centre d'activités 7905 - Personnel non disponible à une affectation.