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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
1998-04-01 1997-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7905 - Personnel non disponible à une affectation

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Activités

Ce sous-centre regroupe les coûts à l'égard du personnel de l'établissement bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi des activités principales et accessoires et considéré non disponible à une affectation.

Les heures rémunérées, ainsi que les charges sociales et les salaires correspondants, non spécifiquement mentionnés aux s‑s/a 7901 à 7904 et 7906, sont présentés avec les différentes rubriques des avantages sociaux généraux et particuliers ou avec les fournitures et autres charges du présent sous-centre d'activités. Ce dernier comprend donc tous1 les autres montants accordés au personnel tels que les différents congés, les prestations d'assurance‑salaire et les montants faisant l'objet d'un prêt de service ou d'un transfert entre établissements. Lorsqu'une personne n'est plus considérée non disponible à une affectation, les coûts sont présentés dans les autres centres ou sous-centres d'activités concernés. 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires (prêt de service)
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges
    • montants faisant l'objet d'un transfert entre établissements à l'exception de ceux relatifs à des indemnités de cessation d'emploi. Ces dernières sont présentés au sous-centre d'activités 7906 (voir la note d'orientation sur le sujet) 
    • fournitures et charges diverses


La présente note s'applique au personnel effectuant un remplacement 

  1. À l'exception de la totalité des coûts en regard des heures travaillées et rémunérées du personnel réalisant un remplacement qui doivent être imputés au centre d'activités où le remplacement est réalisé. 

    De façon plus spécifique, les heures et montants relatifs aux avantages sociaux généraux et particuliers sont présentés au centre d'activités où la personne est supposée travailler selon son horaire de travail au moment où elle se prévaut de ces avantages, à l'exception de toutes les indemnités de cessation d'emploi. Ces dernières sont présentées, en tout temps, au sous-centre d'activités 7906 "Indemnités de cessation d'emploi". 

    Également, les heures et les montants des vacances sont imputés dans les centres d'activités concernés au prorata des heures travaillées au cours de l'accumulation des vacances (lieu où les vacances ont été gagnées). Cependant, dans le cas des employés qui ont fait l'objet d'un transfert d'un autre établissement (redéploiement), les vacances sont imputées au sous-centre d'activités 7905 - Personnel non disponible à une affectation. 



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