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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2006-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7390 - Déplacement des personnes handicapées ou en hémodialyse

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les remboursements de frais pour le déplacement de toute personne reconnue handicapée ou en hémodialyse, vers l'établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou le lieu le plus approprié et le plus rapproché offrant les services d'évaluation, d'adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitements liés aux limitations fonctionnelles résultant d'une déficience et identifiés au plan de services ou de soins. 

Coûts

  • Fournitures et autres charges :
    • remboursement des frais de transport par automobile (incluant les frais de stationnement, s'il y a lieu), par taxi ou autres modes de transport;
    • remboursement des frais d'hébergement;
    • remboursement des frais de repas;
    • remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur.


Notes

  1. En CLSC et CR, les charges des activités reliées à l'émission des chèques, au contrôle et à la validation des requêtes de paiement sont imputées, selon le cas, aux sous-centres d'activités 7152 - Gestion et soutien aux autres programmes ou 7153 – Gestion et soutien aux programmes – CR.  

  2. L'ensemble des sous-centres d'activités 7391, 7392 (CLSC - CH - CR) et 7395 (CLSC - CH) forme le centre d'activités 7390. 

Unité de mesure

B) L'usager   

Relevé  
C'est le total des usagers compilés dans les sous-centres d'activités 7391, 7392 et 7395. 




Politique d'accessibilité
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