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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7995 - Lutte à une pandémie

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les coûts additionnels(note 1) de fonctionnement relié aux activités principales de l’établissement ne pouvant faire l’objet d’une imputation aux centres d’activités (habituels) existant à l’intérieur de la mission exercée par l’établissement et associés à une pandémie tel que l’influenza, le coronavirus, etc. Les principales activités concernées sont décrites ci-dessous.

La NOCC-30 précise les règles de compilation des coûts additionnels. 

Activités

  • Planification, coordination et contrôle des activités reliées à une pandémie
  • Élaboration et maintien à jour du plan de lutte à une pandémie comprenant des indicateurs, l’adaptation des niveaux de soins, les protocoles spécifiques et les mesures à mettre en place
  • Élaboration, adaptation et diffusion de procédures, de guides, de mécanismes, de politiques ou d’outils en lien avec les activités pandémiques
  • Élaboration et mise en place de plans de contingence (mesures d’urgence) et de plans de communication
  • Planification du déploiement de sites non traditionnels (SNT)
  • Réalisation, organisation et diffusion de séances d’information, de formation, de sensibilisation et de mobilisation auprès du personnel 
  • Planification de l’impact de la pandémie sur les différentes activités de l’établissement et de la mise en place de mesures afin d’assurer ou d’adapter la continuité de l’offre de service de l’établissement
  • Développement, adaptation et mise en place des ressources informationnelles
  • Planification, coordination et contrôle de l’approvisionnement en médicaments, fournitures et équipements reliés à une pandémie
  • Réalisation d’un plan de mesures d’urgence en situation de maladies respiratoires sévères infectieuses (MRSI)
  • Rédaction et émission de rapports d’intervention ou d’états de situation
  • Secrétariat 

Coûts additionnels

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés (incluant du développement et de l’expertise technique (biomédical, informatique, systèmes support) non capitalisable)) 
  • Fournitures et autres charges :
    • Honoraires professionnels
    • Fournitures médicales non imputables à un centre d’activités spécifiques 
    • Location non capitalisable d’équipement 
    • Mobilier et équipement non capitalisables 
    • Frais d’entreposage et de transport de produits essentiels
    • Frais de congrès et de colloques 
    • Frais d’utilisation d’un service cellulaire et de téléavertisseurs
    • Papeterie, impression et articles de bureau
    • Autres fournitures et charges diverses


Notes

1. Pour qu’un coût soit actuellement imputé au présent sous-centre d’activités, il faut : 

  • que le lien entre celui-ci et les activités qui y sont décrites concernant la préparation et l’intervention reliées à une pandémie soit démontrable et vérifiable 
  • qu’il constitue pour l’établissement un coût additionnel non capitalisable qui n’aurait pas été encouru n’eut été à se préparer et à intervenir pour une pandémie 
  • qu’il s’ajoute aux coûts de fonctionnement normalement encourus par l’établissement dans le cadre de ses activités régulières 

2. L’établissement inscrit notamment au sous-centre d’activités 7995 les déductions suivantes : 

  • La vente de services professionnels du personnel de l’établissement à d’autres établissements, ministères et firmes-conseils  



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