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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2012-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-048 - Manuel de gestion financière : mise à jour reliée aux activités de santé publique au 1er avril 2012

Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et des services sociaux

À compter du 1er avril 2012, de nouveaux centres d’activités de santé publique entreront en vigueur au Manuel de gestion financière des établissements.

Ces centres d’activités découlent de la décision de la Table de concertation et coordination permanente sur l’allocation des ressources d’harmoniser les centres d’activités avec le Programme national de santé publique (PNSP) en catégorisant les activités selon les domaines et les stratégies d’action qui y sont présentés. Depuis les deux dernières années, des travaux ayant impliqué les directions de programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux, certains établissements et agences, ont été réalisés afin d’établir et de valider le contour de ces
centres d’activités permettant d’obtenir un meilleur suivi des dépenses de santé publique au niveau local (le niveau régional ayant déjà fait l’objet d’une mise à jour en 2004).

Dès maintenant, les établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer les changements requis dans les systèmes d’information pour une mise en oeuvre le 1er avril 2012.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Également, des informations relatives à la présentation des activités et des dépenses locales de santé publique en lien avec les nouveaux centres d’activités sont disponibles à l’annexe 3.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940. 

Le 9 décembre 2011 











Le sous-ministre associé à la coordination, au financement, aux immobilisations et au budget,


Original signé par

Michel Fontaine
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-048 (2012-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-26
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Retrait2002-04-01
Chapitre 04 Retrait2010-04-01
Chapitre 04 Retrait1997-04-01
Chapitre 04 Retrait2011-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Retrait2003-04-01
Chapitre 04 Retrait2003-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01
Chapitre 04 Modification2012-04-01



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