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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2005-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-031 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2005 (Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information)

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux exploitant toutes les missions

La présente a pour but d’informer les établissements sur de nouvelles données qui seront requises au rapport financier annuel (AS-471) du 31 mars 2006. À cet effet, une note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC-27) est émise concernant les données sur les ressources affectées aux systèmes d’information.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel au numéro de téléphone (418) 266-5940. 

Le 11 juillet 2005 











Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement, et à l'Équipement,


Original signé par

Roger Paquet
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-031 (2005-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2005-04-01



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