La présente a pour but d’informer les établissements sur de nouvelles données qui seront requises au rapport financier annuel (AS-471) du 31 mars 2006. À cet effet, une note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC-27) est émise concernant les données sur les ressources affectées aux systèmes d’information.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel au numéro de téléphone (418) 266-5940. 

Le 11 juillet 2005