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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2004-04-01 2002-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6988 - Foyers de groupe - Perte d'autonomie liée au vieillissement

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SAPA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CHSLD  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités requises pour assurer l’hébergement en foyer de groupe à des personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement. Un foyer de groupe est une installation administrée et financée par un établissement, et qui peut recevoir de petits groupes d’usagers (maximum 9 personnes).

Activités

  • Surveillance par le responsable
  • Organisation et coordination du travail du personnel
  • Organisation et coordination des activités
  • Assistance morale et physique aux usagers
  • Application, suivi et contrôle des plans d’intervention
  • Notation aux dossiers

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • denrées alimentaires
    • entretien ménager
    • entretien des installations
    • fonctionnement des installations
    • articles de toilette
    • dépenses personnelles
    • buanderie et lingerie
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Au rapport financier annuel (AS-471) l'établissement soumet une feuille sommaire des données financières et opérationnelles, pour l’ensemble des foyers de groupe pour personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement. 

  2. Les notes inscrites au c/a 6980 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant. 

Unité de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé
C’est le nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l’établissement. 

Dans le dénombrement des jours-présence en foyer, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission en foyer compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes: 

Le numéro de dossier et/ou le nom de l’usager
La date d’admission et de départ
Les dates de présence et de congés temporaires
Le nombre de jours-présence au foyer
Le nombre de jours de congés temporaires
La signature du responsable 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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