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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2000-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-012 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour pour toutes les missions d'établissements

Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

Des modifications sont apportées au Manuel de gestion financière, vous trouverez donc ci-joint les pages corrigées et les indications de classement. Les principaux changements sont les suivants :

Transferts du fonds d’exploitation au fonds d’immobilisations

La présente introduit une révision des règles permettant à l’établissement de transférer des sommes reçues à l’intérieur de son budget annuel de fonctionnement à son fonds d’immobilisations pour acquérir des  immobilisations. À compter de l’exercice 2000-2001, ces transferts, à l’exception de ceux relatifs à des projets autofinancés, ne pourront être effectués que si l’établissement démontre un surplus d’opération au niveau des activités principales de l’exercice en cours. Dans la situation où l’établissement termine son année financière en déficit au niveau des activités principales, les transferts imputés aux dépenses de l’exercice devront être corrigés afin qu’ils ne soient pas la cause d’un déficit ou de l’augmentation de celuici. Un prêt interfonds devra alors être comptabilisé et des mesures de remboursement prévues.

Centre de stérilisation et de distribution (CLSC – CH – CHSLD) – 6322

Compte tenu que cette activité n’est pas exercée de façon significative dans un CHSLD, considérer les jours-présence et les admissions des centres d’activités 6060 – Soins infirmiers aux personnes en perte d’autonomie, 6080 – Soins infirmiers et d’assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive et 6270 – Soins aux personnes en perte d’autonomie avec diagnostic psychiatrique biaisent les coûts unitaires.

Par conséquent, nous retirons l’usage du centre d’activités 6320 et du sous-centre d’activités 6322 à la mission CHSLD et les coûts seront plutôt ajoutés aux unités de soins. Nous avons aussi retiré ces centres d’activités du décompte des unités de mesure.

Laboratoires– 6600 (ligne 24 – Ajustements de la page 650)

À la liste des ajustements pouvant être apportés au coût direct brut du centre d’activités Laboratoires, nous ajoutons le coût du matériel de prélèvement fourni gratuitement et enlevons le coût des moniteurs affectés aux activités de formation des stagiaires en laboratoires. Ces derniers suivront la règle générale voulant que ces activités de formation soient présentées au sous-centre d’activités 7202 – Coordination et soutien.

Pharmacie – 6800 / NOCC-23

À la demande de certains établissements, nous avons ajouté des centres d’activités à la présentation des coûts de pharmacie imputables à chacun des centres d’activités utilisateurs. Dans ces cas, la ligne «Autres» était jugée inappropriée à cause des montants impliqués.

Cette même ligne doit comprendre les services vendus et recouvrés afin de reconstituer les coûts de la ligne 18 –  Coûts directs bruts des données sur le centre d’activités 6800 - Pharmacie. Nous avons indiqué ces  correspondances.

Nous avons également regroupé les sous-centres d’activités de soins infirmiers de courte durée aux adultes et aux enfants à l’exception des soins intensifs qui continuent d’être présentés séparément. Bien entendu, cette présentation ne veut pas dire que les systèmes d’information ne doivent pas être prévus de manière à faire ces distinctions.

Le coût de l’oxygène et des gaz médicaux (ne comprend pas les anesthésiques généraux) est imputé en totalité au centre d’activités 6350 - Inhalothérapie.

Nous avons retiré les solutions de dialyse du sous-centre d’activités 6795 – La dialyse péritonéale puisqu’il s’agit d’un médicament. Elles sont conservées dans les autres sous-centres d’activités regroupant l’autre méthode de dialyse, soit l’hémodialyse.

Nous vous rappelons que le sous-centre d’activités 6802 - Pharmacie - Autres a été remplacé par les sous-centres d’activités 6803, 6804 et 6805 afin de distinguer les clientèles externes, hospitalisées et hébergées. Nous utilisions le sous-centre d’activités 6802 parce qu’en voulant isoler les coûts de pharmacie pour les établissements exploitant la mission d’un centre d’activités de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique, il nous fallait introduire un autre sous-centre d’activités afin de retrouver les coûts autres qu’en CR. Le logiciel LPRG additionne les chiffres des sous-centres d’activités pour donner ceux du centre maître. 

Archives - 7532
Tel que mentionné à la lettre de mise à jour MGF-008, l’unité de mesure de ce sous-centre d’activités a été revue. Nous avons depuis rencontré les représentants de l’Association québécoise des archivistes médicales et nous apportons des précisions à la collecte de l’unité de mesure.

L’importance de la recherche et étude (A.4) peut être négligeable dans certains établissements. Il appartient donc à chacun des établissements de juger de la mise en place de cette collecte.

Nous avons enlevé les sous-centres d’activités 6793, 6794 et 6795 portant sur des services de dialyse rénale réalisés à domicile ou hors centre, corrigé une inversion entre les paragraphes A.2) et B, reformulé la définition d’accès à l’information et ajouté des exclusions.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889. 











Le sous-ministre associé au Financement, au Suivi budgétaire et aux Technologies de l'information,


Original signé par

François Turenne
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-012 (2000-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-23
Messages
  Nom du document Date
MGF-012_Message (2001-01-15).PDF  2001-01-16
MGF-012_Message (2001-04-01).PDF  2001-01-04



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