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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7202 - Coordination et soutien

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SS  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe des activités des programmes de formation médicale, professionnelle et technique aux étudiants et aux résidents ainsi que la coordination des stages inhérents à ces formations.

Ces activités servent, entre autres, à procurer aux étudiants du domaine de la santé et des services sociaux des lieux de stages et de formation pratique, conformément aux contrats d'association conclus avec les institutions d'enseignement reconnues par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Les activités reliées aux services d'enseignement prévus aux contrats d'affiliation conclus avec les universités ainsi que celles de la participation à des programmes universitaires de formation relatives aux ententes ou aux contrats de service sont aussi incluses.

Les règles applicables à ces contrats et ces ententes sont prévues à l'article 110 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) (RLRQ, chapitre S-4.2) et à la circulaire codifiée 01.02.30.04.

Ces activités excluent le soutien à l’enseignement médical et dentaire en centre hospitalier et la bibliothèque médicale regroupés au centre d’activités (c/a) 0250 - Enseignement, de même que les activités d’une unité de médecine familiale déclarées au sous-centre d’activités (s-c/a) 6304 - Groupe de médecine de famille universitaire (unité de médecine familiale) GMF-U (UMF). 

Activités

  • Élaboration des plans de stage;
  • Secrétariat administratif;
  • Illustration médicale;
  • Audiovisuel pour l'enseignement;
  • Enseignement et participation à des programmes de formation des stagiaires;
  • Coordination et évaluation des stages et des stagiaires;
  • Coordination de l'enseignement aux usagers.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures;
    • pellicules photographiques, développement et bandes magnétiques;
    • imprimés et documents spécifiques à ce sous-centre d'activités (s-c/a);
    • papeterie, impression et articles de bureau;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel;
    • location d'équipement;
    • fournitures et charges diverses. 


Notes

  1. Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux désignés institut universitaire selon l’article 90 de la LSSSS doivent utiliser le c/a 7210 - Réseau d’enseignement universitaire ou le s-c/a 0153 - L’institut universitaire de gérontologie sociale, selon le cas.

  2. Les revenus reçus des institutions d’enseignement pour supporter le coût des stages des étudiants sont imputés comme « Revenus des stages d’enseignement clinique » à la page 302 du rapport financier annuel (formulaire AS-471) où sont regroupés les autres revenus des activités principales.

  3. Ce s-c/a exclut les coûts relatifs aux c/a ou aux s-c/a où les charges reliées à la supervision et l’enseignement aux stagiaires sont explicitement identifiées et où le relevé des unités de mesure tient compte de cette situation (exemples : s-c/a 6565 - Services sociaux, c/a 6860 - Audiologie et orthophonie, c/a 6870 - Physiothérapie et c/a 6880 - Ergothérapie).  

Unité de mesure

A) La semaine-étudiant

Définition et relevé
C'est le nombre de semaines de présence des personnes suivantes :

  • résidents;
  • étudiants universitaires dans des disciplines autres que médicales et dentaires;
  • étudiants du collégial et du secondaire en stages.


Exemple :

Total des jours-présence ÷ 5 = nombre de semaines-étudiants

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le nom de l'étudiant;
  • Le nombre d'étudiants;
  • Le nombre de semaines-étudiants;
  • La signature du responsable.
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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