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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2016-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-061 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2016

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux

La présente lettre de mise à jour vise à introduire une nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 35. Cette note traite de la comptabilisation des remises, ristournes, rabais rendus et escomptes. Elle apporte également des précisions au sujet des contributions reçues d’un fournisseur qui peuvent être confondues dans certains cas à des escomptes de volume.

La Direction de la gestion financière - réseau est disponible au numéro de téléphone 418 266-5940 pour toute demande de renseignement additionnel. 

Le 30 septembre 2016 











Le sous-ministre adjoint des finances, des infrastructures et du budget,


Original signé par

François Dion
Messages
  Nom du document Date
MGF-061_Message (2017-06-20).pdf  2017-06-22
MGF-061_Message (2017-04-03).pdf  2017-04-03



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