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Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2013-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6463 - Services psychosociaux aux réfugiés

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités en intervention sociale et psychologique ponctuelle ou de courte durée offertes aux réfugiés1 par un établissement désigné.

Dans les orientations ministérielles « Une passerelle vers un avenir en santé », il est prévu que les activités d’évaluation du bien‑être soient offertes à tous les réfugiés, qu’ils soient pris en charge par l’État (RPCE) ou parrainés.

De plus, ces activités doivent s’inscrire en cohérence avec les orientations ministérielles relatives aux standards d’accès, de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience de l’Offre de services sociaux généraux.2  Les services sociaux généraux constituent la porte d’entrée principale du CSSS en ce qui a trait aux demandes de service de nature sociale ou psychologique. Il fait généralement suite à une demande présentée directement par la personne concernée ou par un proche. Il peut également faire suite à une référence d’un autre service du CSSS, d’un autre établissement ou d’une ressource du milieu. 

Activités

  • Accueil  
  • Analyse  
  • Évaluation sociale  
  • Évaluation psychologique  
  • Orientation ou référence vers d’autres services appropriés
  • Suivi social  
  • Suivi psychologique  
  • Gestion des activités  
  • Notes aux dossiers 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales 


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges:
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • primes d'assurance-affaires 
    • frais de congrès et colloques
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses  

Unité de mesure

B) L'usager   

Définition et relevé  
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous‑centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

  • La date  
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
  • La signature de l’intervenant ou du professionnel
_________________________________
  1. Au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui a quitté son pays d’origine. Cette  personne craint avec raison d’être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou  de son appartenance à un groupe social.

  2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC. Services sociaux généraux-Offre de services, Fiches 1, 4 et 5 Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, 2013, 67 pages. 
Mentionné dans les éléments suivants



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