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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7405 - Déplacement des usagers autochtones inscrits au registre des autochtones

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées au déplacement des usagers autochtones inscrits au registre des autochtones conformément à l'application de la convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la convention du Nord-Est québécois. Il comprend les déplacements d'un établissement du réseau ou d'une résidence vers l'établissement de santé désigné et identifié dans la circulaire concernée, en mesure de fournir les soins ou services requis par l'état de santé d’un usager autochtone. La circulaire 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges
    • Frais de transport par ambulance, par transport aérien ou autres modes de transport reconnus;
    • Portion des charges diverses engagées pour les véhicules de l'établissement imputables à ce sous-centre d'activités (s-c/a);
    • Frais d'hébergement, de repas et dépenses connexes des usagers autochtones;
    • Frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur familial ou social;
    • Fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Ce s-c/a ne doit être utilisé que par les établissements qui assument des coûts, selon les conditions d'application identifiées à la circulaire 01.01.40.10. 
  2. Le coût de main-d'oeuvre de l'accompagnateur paramédical doit être imputé au centre d'activités d'origine de l’usager concerné. Toutefois, dans la situation où l’accompagnateur fait l’objet d’un remplacement ou est dédié spécifiquement au déplacement de l’usager, le coût de la main-d’œuvre de cet accompagnateur est imputé au présent s-c/a. 
  3. Le coût de la main-d'oeuvre affectée à la conduite des véhicules de l'établissement lors d'un déplacement d’usagers doit être imputé à ce s-c/a. 
  4. À la suite d'un déplacement entre établissements, par évacuation aéromédicale du Québec (EVAQ) ou un autre mode de transport reconnu, le coût des retours à la résidence doit être imputé à ce s-c/a. 
  5. Le coût des déplacements entre établissements, effectués par le système d'évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ) doit être imputé au s-c/a 7403 - Déplacement des usagers par évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ). 
  6. Le coût du service d'accueil aux patients, assumé par les établissements désignés, est imputé à ce s-c/a.

Unité de mesure

A) Le déplacement d'un usager 

Définition et relevé 
C'est le nombre de déplacements des usagers autochtones inscrits au registre des autochtones, entre des établissements ou un établissement et la résidence, payés par l'établissement. 

L'établissement compte une unité de mesure lorsqu'il paie le déplacement (aller) et une unité additionnelle s'il paie le déplacement (retour). 

Pour un même usager, l'établissement compte une unité de mesure (déplacement d'un usager) quel que soit le nombre de modes de transport reconnus utilisés d'un établissement à un autre ou à la résidence. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

  1. Le numéro ou le nom d’un usager. 
  2. La date du déplacement. 
  3. Le nom de l'établissement de destination. 
  4. Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé : 
    a) par ambulance;
    b) par transport aérien;
    c) par les véhicules de l'établissement;
    d) par d'autres modes de transport reconnus.
  5. Le nombre total de transports reconnus durant l'exercice, selon les modes définis au point 4. 

    De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique "Fournitures et autres charges" : 
  • Frais de transport :
    • par ambulance;
    • par transport aérien; 
    • par les véhicules de l'établissement; 
    • par d'autres modes de transport reconnus

    Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS-471), pour fins d'analyse. 




Politique d'accessibilité
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