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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2001-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8070 - Adaptation/réadaptation - Déficience auditive

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant à développer, ajuster, entretenir ou récupérer les capacités des personnes ayant une déficience auditive. Les interventions d'adaptation/réadaptation visent l'atteinte d'un potentiel optimal afin que la personne puisse s'intégrer au milieu de vie répondant le mieux à sa condition.

Les activités sont réparties dans les sous-centres suivants, en fonction de l'âge des usagers :

 8071  Adaptation/Réadaptation pour enfants (0 - 4 ans) - Déficience auditive
 8072  Adaptation/Réadaptation pour enfants (5 - 11 ans) - Déficience auditive
 8073 Adaptation/Réadaptation (12 - 21 ans) - Déficience auditive
 8074 Adaptation/Réadaptation (0 - 21 ans, non répartie) - Déficience auditive(note 1)
 8075 Adaptation/Réadaptation (22 - 64 ans) - Déficience auditive
 8076 Adaptation/Réadaptation pour personnes âgées (65 ans et plus) - Déficience auditive
 8077 Adaptation/Réadaptation - Surdicécité
 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel;
    • location d'équipement;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Exceptionnellement, lorsque la structure organisationnelle rend impossible la répartition dans certains des sous‑centres 8071 à 8073, les activités relatives aux sous-centres qu'on ne peut isoler sont imputées dans le sous‑centre 8074. 

    Par exemple, un établissement possède une unité de réadaptation pour les enfants de 0 à 4 ans et une pour les usagers de 5 à 21 ans. L'établissement doit alors utiliser le sous-centre 8071 et utilise le sous-centre 8074, s'il lui est impossible de répartir les charges entre les sous-centres 8072 et 8073. 

  2. Les coûts communs à plus d'un sous-centre d'activités doivent être répartis entre ces sous-centres. Les activités communes sont de natures diverses et incluent notamment les activités de gestion et de soutien administratif ou clinique. 

    La répartition de ces activités communes entre les sous-centres par groupe d'âge est faite sur la base des heures de prestation de services (HPS). A cette fin, le personnel qui doit compiler l'unité de mesure HPS, compile ses heures par groupe d'âge (0 - 4 ans, 5 - 11 ans, 12 - 21 ans, 22 ‑ 64 ans et 65 ans et plus). Les activités de l'employé qui compile des HPS sont réparties dans les sous-centres au prorata des HPS par groupe d'âge de cet employé. Les activités de l'employé qui ne compile pas d'HPS sont réparties dans les sous-centres qui utilisent les services de cet employé, au prorata des HPS par groupe d'âge compilées par les autres employés pour ces mêmes sous-centres. 

  3. Les activités requises pour assurer l'hébergement des usagers (gîte, couvert, assistance et surveillance au plan résidentiel) en ressource intermédiaire, en internat, en foyer de groupe ou en ressource résidentielle avec assistance résidentielle continue sont exclues du présent centre d'activités. Elles sont imputées aux centres ou sous‑centre d'activités prévus pour les milieux de vie concernés, soit les 5517, 6940, 6980 ou 7040. 

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services

Définition et relevé
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe (note 1).

Les heures de prestation de services directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes : 

  • action posée auprès d'usagers identifiables;
  • action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches);
  • planification et ajustement des plans d'intervention;
  • discussion reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables;
  • réunion reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • déplacement relié aux cas d'usagers identifiables.


Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes : 

  • gestion de l'unité administrative;
  • gestion de la charge de travail;
  • encadrement et supervision du personnel;
  • formation reçue ou donnée . activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, ...);
  • réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • comité non relié aux cas d'usagers identifiables;
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes;
  • consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables.


Les HPS sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières (note 2). La composition du conseil multidisciplinaire est prévue à l'article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2).

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit, relativement aux activités de chaque sous-centre d'activités, les informations suivantes : 

  • les HPS des intervenants;
  • la date;
  • la signature du responsable.


Les HPS sont compilées pour chaque sous-centre et la somme de ces heures constitue l'unité de mesure du présent centre d'activités. 


Notes

  1. Les heures de services directs et indirects données à un milieu d'intégration identifiable sont aussi compilées comme HPS, même si elles ne sont pas liées à un usager identifiable du CR. Pour les fins de cette unité de mesure, le milieu d'intégration identifiable est alors assimilé à un usager identifiable. 

    Les services à ces milieux sont des activités d'information, de formation et d'assistance visant à favoriser l'adaptation de leurs services aux besoins des personnes ayant une déficience physique. On entend par milieux d'intégration identifiables des milieux spécifiques de garde, scolaires, professionnels, municipaux, des associations, des organismes communautaires, etc.
  2. Les activités des équipes affectées à l'assistance résidentielle des usagers (équipes nursing et certains éducateurs) sont imputées aux centres ou sous-centre d'activités prévus pour les milieux de vie concernés, soit les 5517 (ressources intermédiaires), 6940 (internat), 6980 (foyer de groupe) et 7040 (ressource résidentielle avec assistance résidentielle continue). Aucune heure de prestation de services n'est compilée par les membres de cette équipe car cette unité de mesure n'existe pas dans ces centres et ce sous-centre d'activités. 

 

B) L'usager

Définition et relevé 
C'est l'usager ayant une déficience physique qui reçoit les services décrits à chaque sous-centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois par sous-centre au cours de l'exercice. Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit, relativement aux activités de chaque sous-centre, les informations suivantes : 

  • Le numéro ou le nom de l'usager;
  • La date;
  • La signature du responsable.


Les usagers sont compilés pour chaque sous-centre et la somme de ces usagers constitue l'unité de mesure du présent centre d'activités.


Note

  1. Pour la répartition des coûts et des unités de mesure entre les souscentres d'activités 8071 à 8076, on considère l'âge de l'usager au 1er avril de l'exercice en cours. 

    Toutefois, lorsqu'une équipe de travail est attitrée à un groupe d'âge conforme à un sous-centre, la totalité des coûts et des unités de mesure qui la concerne peut être imputée à ce sous-centre, même si certains usagers n'ont pas exactement, au 1er avril, l'âge visé. 



Politique d'accessibilité
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