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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0500 - Parc de stationnement

Type d'activités
Activités accessoires - Commerciales
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à l'exploitation d'un site à des fins de stationnement de véhicules automobiles Note 1. Ces activités sont réalisées sur une base commerciale.  

Activités

  • Organisation et coordination des activités;  
  • Entretien et réparation du pavage; 
  • Déneigement; 
  • Surveillance; 
  • Perception des contributions;  
  • Secrétariat et soutien.
     

Coûts directs

Main d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges :
    • [Retrait]
    • [Retrait]
    • taxes et permis; 
    • assurances;
    • intérêts sur emprunts temporaires;
    • électricité;
    • mauvaises créances; 
    • papeterie, impression et articles de bureau;
    • frais de déplacement;
    • location d'équipement; 
    • fournitures et charges diverses.

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager; 
  • Entretien des installations;
  • Sécurité;
  • Fonctionnement des installations;
  • Administration;
  • Autres frais généraux.


Notes

  1. Les modalités administratives relatives à l’exploitation d'un parc de stationnement [retrait] sont énoncées à la circulaire codifiée 03.01.10.15 portant sur la directive relative aux activités de stationnement des établissements publics.  

    Les modalités comptables sont présentées dans la note d’orientation de comptabilisation et de compilation NOCC-37 – Traitement comptable des activités liées à l’exploitation d’un parc de stationnement, de la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière, ainsi que dans les pages explicatives du rapport financier annuel (formulaire AS‑471) et du rapport statistique (formulaire AS‑478). 

  2. [Retrait] 
  3. [Retrait]



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