Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5990 - Pratique des sages-femmes

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de soins et de services requis par les familles ayant recours à une sage-femme pendant une grossesse, lors d’un accouchement et durant la période postnatale.

  • Accueil et information; 
  • Entrevue initiale, cueillette de données, évaluation; 
  • Planification des soins et des interventions;
  • Éducation périnatale des parents - rencontre de groupe (exemple : planification des naissances, préparation à l’accouchement et support à l’allaitement); 
  • Consultations prénatales incluant les prélèvements;
  • Support psychologique; 
  • Assistance lors du travail et de l'accouchement et en post-partum;
  • Soins au nouveau-né et à la mère; 
  • Examen du nouveau-né;
  • Soins d'urgence au besoin; 
  • Soins infirmiers; 
  • Prescription des médicaments autorisés; 
  • Accompagnement lors d'un transfert ambulancier; 
  • Accompagnement en centre hospitalier;
  • Suivi postnatal; 
  • Visites à domicile;
  • Support à domicile;
  • Planification familiale;
  • Services complémentaires;
  • Notation au dossier; 
  • Secrétariat.

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires (comprend main-d’œuvre indépendante); 
  • Avantages sociaux généraux; 
  • Avantages sociaux particuliers; 
  • Charges sociales. 


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et petit matériel; 
    • fournitures médicales et chirurgicales;
    • imprimés et documentation spécifiques à ce c/a;
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs; 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce c/a; 
    • prime d'assurance affaires; 
    • frais de congrès et colloques;
    • location d'équipement;
    • frais d'assurance responsabilité; 
    • mobilier et équipement jusqu'à un maximum de 1 000 $ selon la limite fixée par l'établissement;
    • fournitures et charges diverses. 


Notes

  1. Ce c/a est utilisé par un établissement offrant les services de sages-femmes.

  2. Les charges liées au personnel affecté à de l’assistance natale sont imputées à ce c/a.

  3. S’il y a lieu, les charges liées à du personnel-cadre sont imputées au s-c/a 7152 – Gestion et soutien aux autres programmes. 

  4. Les charges d’alimentation et de buanderie/lingerie sont imputées aux s-c/a concernés, soit 7554 pour l’alimentation et 7603 pour la buanderie et lingerie sauf pour les établissements exploitant seulement une mission CLSC qui dans un tel cas les imputent à ce c/a . 

  5. Les frais de transport par ambulance sont imputés au s-c/a 7401 - Déplacement des usagers entre établissements à l’exception des frais d’accompagnement qui sont imputés à ce c/a.

Unités de mesure

A)     L'usagère 

Définition et relevé
Le nombre d'usagères correspond au nombre de femmes différentes ayant reçu un suivi complet ou non de sage-femme. 


B)      L'accouchement 

Définition et relevé
Le nombre d'accouchements correspond au nombre de mères ayant accouché ou ayant été transféré pendant le travail.


Note

Le nombre total d’usagères et d’accouchements est établi pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire et un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • la date; 
  • le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager;
  • la signature du praticien.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022