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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2016-04-01 2014-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6309 - Consultation et suivi de la procréation assistée

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe une partie des activités de cliniques de procréation assistée d’un centre désigné 1 qu’il est appelé à fournir gratuitement (services assurés). Ces services sont choisis lorsque la fertilité est compromise, soit lorsqu’une personne subit des traitements de chimiothérapie ou de radiothérapie, par exemple, et pour des services d’insémination artificielle.

Activités

  • Gestion des activités
  • Accueil
  • Poursuite de l’évaluation de la fertilité – examen des résultats – détermination du diagnostic
  • Établissement d’un plan de traitements
  • Interventions appropriées dans lesquelles on retrouve certaines activités du laboratoire de fertologie
  • Soins et surveillance
  • Information, enseignement, soutien et liaison
  • Préparation des salles, de l’équipement et du matériel servant aux consultations
  • Notation aux dossiers
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Ce s-c/a s’applique pour les activités à fournir gratuitement. Les coûts des activités payables par les clients, celles qui ne sont plus admissibles au budget de fonctionnement, sont affectées au c/a 0310 ‑ Services de procréation assistée non assurés (activité complémentaire) des activités accessoires.

  2. Plusieurs charges viennent s’ajouter à celles existantes et sont attribuables à d’autres centres d’activités et continuent d’y être déclarées comme le bloc opératoire, le retraitement des dispositifs médicaux, l’inhalothérapie, les laboratoires, la pharmacie, l’imagerie médicale, la nutrition clinique, les activités d’administration et de soutien et de gestion des bâtiments et des équipements.

  3. Les notes inscrites au centre d'activités 6300 s'appliquent à ce sous-centre, le cas échéant.
     

Unité de mesure

A)La visite

Définition et relevé
La visite est la présence d'un usager en consultation et suivi de la procréation assistée dans le but d'obtenir une consultation médicale ou un traitement. Une visite doit être comptée seulement par le personnel dont le salaire est imputé à ce sous-centre d’activités. Advenant que l'usager se présente dans ce même sous-centre, pour le même problème au cours de la même journée, on ne compte qu'une visite.




Politique d'accessibilité
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