Ce centre regroupe les activités entourant l’évaluation, la fabrication, la remise (l’attribution et le suivi post-livraison) et la réparation des aides techniques destinées aux usagers présentant des incapacités physiques en application du Règlement sur les appareils suppléants à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A‑29, r. 4), du Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 3) et du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 2), dans le cadre de plans d’intervention individualisés de réadaptation et faisant suite à une évaluation des besoins. Les autres aides techniques similaires dispensées aux autres agents payeurs (Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)¹ , Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)² , Anciens combattants, usager payeur, etc.) sont également visées par ces directives en plus des autres programmes ministériels d’aides techniques gérés par des mandataires ou des services d’aides techniques. 

Ces aides techniques visent à maintenir ou à optimiser l'autonomie des usagers et regroupent les activités décrites dans les sous-centres suivants :

7941      Services d’aides techniques - Déficience motrice 
7942      Services d’aides techniques - Déficience visuelle 
7943      Services d’aides techniques - Déficience auditive 

Charges directes

C’est la somme des charges décrites aux sous-centres composant le présent centre d’activités. 

Notes

1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se trouvant à la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04) du manuel de gestion financière.
   
   
2. L’ensemble des sous-centres d’activités 7941 à 7943 forme le centre d’activités 7940. 
   
   

B) L’usager

C’est le total des usagers compilés aux sous-centres d’activités 7941 à 7943.