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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 2020-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7940 - Services d'aides techniques

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités entourant l’évaluation, la fabrication, la remise (l’attribution et le suivi post-livraison) et la réparation des aides techniques destinées aux usagers présentant des incapacités physiques en application du Règlement sur les appareils suppléants à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A‑29, r. 4), du Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 3) et du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 2), dans le cadre de plans d’intervention individualisés de réadaptation et faisant suite à une évaluation des besoins. Les autres aides techniques similaires dispensées aux autres agents payeurs (Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)1 , Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)2 , Anciens combattants, usager payeur, etc.) sont également visées par ces directives en plus des autres programmes ministériels d’aides techniques gérés par des mandataires ou des services d’aides techniques. 

Ces aides techniques visent à maintenir ou à optimiser l'autonomie des usagers et regroupent les activités décrites dans les sous-centres suivants :

7941      Services d’aides techniques - Déficience motrice 
7942      Services d’aides techniques - Déficience visuelle 
7943      Services d’aides techniques - Déficience auditive 

Coûts

Charges directes

C’est la somme des charges décrites aux sous-centres composant le présent centre d’activités. 

Notes

  1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se trouvant à la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04) du manuel de gestion financière.

  2. L’ensemble des sous-centres d’activités 7941 à 7943 forme le centre d’activités 7940. 

Unité de mesure

B) L’usager

C’est le total des usagers compilés aux sous-centres d’activités 7941 à 7943.

Mentionné dans les éléments suivants



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