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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2019-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6945 - Internat - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités requises pour assurer l'hébergement des usagers admis en internat dans un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Les activités visent à procurer à ces usagers le gîte, le couvert ainsi que l'assistance et la surveillance au plan résidentiel. 

Activités

  • Organisation et coordination du personnel
  • Organisation et coordination des activités
  • Assistance morale et physique aux usagers
  • Hygiène et confort des usagers
  • Soutien aux activités de vie quotidienne et de santé
  • Complément aux activités de réadaptation prévues au plan d'intervention (note 1) 
  • Note évolutive aux dossiers

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales
    • médicaments 
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses


Note

Les activités de coordination et de suivi par l’intervenant pivot (plan d’intervention) auprès de l’usager visant à supporter le développement de l'autonomie, l'adaptation et l'intégration des usagers admis ou inscrits sont imputées au centre d’activités 8050 « Services d’adaptation et de réadaptation à la personne – déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme ». L’intervenant pivot doit compiler les heures de prestation de services dans le centre d’activités 8050 pour le volet suivi du plan d’intervention de l’usager. 

Le personnel affecté à l'assistance et la surveillance des usagers admis en internat réalise parfois certaines activités d'adaptation et de soutien qui s'inscrivent dans les plans d'intervention des usagers, comme complément à ces plans. Afin d'éviter la répartition des activités de ce personnel entre le centre d’activités 8050 et le présent sous-centre, la totalité de leurs activités est imputée au présent sous-centre 6945. Ces intervenants ne sont pas liés au centre d’activités 8050, donc aucune heure de prestation de services ne doit être compilée. Seuls les jours‑présence du sous-centre 6945 doivent être compilés. 

Unité de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé 
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est présent dans le centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme et qui s'étend de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l'établissement. 

Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence, mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière. 


Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence.

  2. La direction de l'établissement classifie le nombre d'usagers admis suivant les regroupements du rapport statistique. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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