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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0200 - Santé en milieu de travail (CSST)

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités prévues dans l’entente MSSS-CSST1 portant notamment sur la prévention des problèmes de santé en milieu de travail.

Activités

  • Activités d’information, de surveillance médicale et environnementale en fonction des risques identifiés dans les programmes de santé spécifiques à l’établissement (PSSE).
  • Promotion du contrôle à la source et des contaminants et soutien et recommandations dans la prise en charge pour le contrôle ou la réduction à la source des agresseurs.
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention des maladies infectieuses professionnelles et vaccination (hépatite A et B) pour les secteurs visés.
  • Identification, évaluation et documentation des postes de travail pour la travailleuse enceinte ou qui allaite et recommandations aux médecins traitants.
  • Activités de lutte contre le bruit selon le Plan d’action de lutte contre le bruit, la surdité professionnelle et leurs conséquences sur la santé et la sécurité.
  • Identification des risques liés aux troubles musculo-squelettiques et activités de formation et d’information dans le cadre des PSSE. 

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés : 
    • frais de laboratoire
    • frais de radiologie
    • autres
  • Fournitures et autres charges : .
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • location d'équipement 
    • publicité
    • frais de poste
    • honoraires professionnels (sauf légaux)
    • téléphone et télégrammes 
    • traitement de la paie
    • achat d'équipement 
    • location de locaux
    • aménagement des locaux 
    • intérêts sur emprunts autorisés 

 

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager
  • Entretien des installations
  • Sécurité
  • Fonctionnement des installations
  • Administration
  • Autres frais généraux 


Notes

  1. L'élément "équipement" doit comprendre seulement le coût de son acquisition effectuée à même les subventions de la C.S.S.T. pour cette activité. 

  2. Tout excédent des charges, sujet à financement, doit être inscrit aux revenus en contrepartie à un compte à recevoir. Tout excédent du financement sur les charges est, selon les modalités convenues avec le bailleur de fonds, soit affectable à l’avoir propre, soit comptabilisé à titre de revenus perçus d'avance. 

  3. Les coûts de sensibilisation et soutien en ce qui concerne les saines habitudes de vie en milieu de travail, hors cadre de l’entente avec la CSST, sont imputés au centre d’activités 4120 ‑ Habitudes de vie et maladies chroniques.
_________________________________
  1.  Ces activités, non exhaustives, s’inscrivent dans le cadre des programmes d’intervention intégrés provinciaux portant sur des risques spécifiques dans des secteurs ciblés, des PSSE ou de la démarche provinciale de prévention des troubles musculo-squelettiques et du bruit. Des activités pourraient être ajoutées selon les cahiers des charges annuels à venir ou selon les priorités de la CSST.
Mentionné dans les éléments suivants



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