G26

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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Document révisé le	Date de mise en vigueur
2012-04-01	1985-04-01

Chapitre 04 - Centres d'activités

0200 - Santé en milieu de travail (CSST)

Type d'activités

Activités accessoires - Complémentaires

Type de missions

CLSC CH CHSLD CR

Introduction

Ce centre regroupe les activités prévues dans l’entente MSSS-CSST¹ portant notamment sur la prévention des problèmes de santé en milieu de travail.

Activités

Activités d’information, de surveillance médicale et environnementale en fonction des risques identifiés dans les programmes de santé spécifiques à l’établissement (PSSE).
Promotion du contrôle à la source et des contaminants et soutien et recommandations dans la prise en charge pour le contrôle ou la réduction à la source des agresseurs.
Sensibilisation sur les moyens de prévention des maladies infectieuses professionnelles et vaccination (hépatite A et B) pour les secteurs visés.
Identification, évaluation et documentation des postes de travail pour la travailleuse enceinte ou qui allaite et recommandations aux médecins traitants.
Activités de lutte contre le bruit selon le Plan d’action de lutte contre le bruit, la surdité professionnelle et leurs conséquences sur la santé et la sécurité.
Identification des risques liés aux troubles musculo-squelettiques et activités de formation et d’information dans le cadre des PSSE.

Coûts directs

Main-d'oeuvre

Salaires
Avantages sociaux généraux
Avantages sociaux particuliers
Charges sociales

Autres charges directes

Services achetés :
- frais de laboratoire
- frais de radiologie
- autres
Fournitures et autres charges : .
- papeterie, impression et articles de bureau
- frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel
- location d'équipement
- publicité
- frais de poste
- honoraires professionnels (sauf légaux)
- téléphone et télégrammes
- traitement de la paie
- achat d'équipement
- location de locaux
- aménagement des locaux
- intérêts sur emprunts autorisés

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

Entretien ménager
Entretien des installations
Sécurité
Fonctionnement des installations
Administration
Autres frais généraux

Notes

L'élément "équipement" doit comprendre seulement le coût de son acquisition effectuée à même les subventions de la C.S.S.T. pour cette activité.
Tout excédent des charges, sujet à financement, doit être inscrit aux revenus en contrepartie à un compte à recevoir. Tout excédent du financement sur les charges est, selon les modalités convenues avec le bailleur de fonds, soit affectable à l’avoir propre, soit comptabilisé à titre de revenus perçus d'avance.
Les coûts de sensibilisation et soutien en ce qui concerne les saines habitudes de vie en milieu de travail, hors cadre de l’entente avec la CSST, sont imputés au centre d’activités 4120 ‑ Habitudes de vie et maladies chroniques.

_________________________________

Ces activités, non exhaustives, s’inscrivent dans le cadre des programmes d’intervention intégrés provinciaux portant sur des risques spécifiques dans des secteurs ciblés, des PSSE ou de la démarche provinciale de prévention des troubles musculo-squelettiques et du bruit. Des activités pourraient être ajoutées selon les cahiers des charges annuels à venir ou selon les priorités de la CSST.

Mentionné dans les éléments suivants

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 06	MGF-048 - Manuel de gestion financière : mise à jour reliée aux activités de santé publique au 1er avril 2012	Modification	2012-04-01

Versions

1985-04-01

1998-04-01

2012-04-01